Le Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a établi, avec l’appui de l’Inspection générale de l’administration (IGA), de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale des finances (IGF), ainsi que la participation de l’Inspection générale de l’Institut national de la statistique et des études (IG-INSEE), unrapport ayant pour but « de dresser un état des lieux de la réglementation et des pratiques, en proposant des évolutions si nécessaire ; d’examiner les modalités concrètes de mise en place de la RTT au regard des nécessités du service et des besoins desusagers et de permettre d’objectiver le débat sur le temps de travail des fonctionnaires en définissant des processus pérennes de suivi ». Ce rapport a été remis à la ministre de la fonction publique le 26 mai 2016.