Collectivités territoriales
1
...
15
16
17
18
4 décembre 2007
Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
29 novembre 2007
La dévolution de la gestion du site de Bibracte au terme de la concession du 15 juin 1992
15 novembre 2007
Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
15 novembre 2007
TVA non perçue récupérable en Outre-Mer
15 novembre 2007
Transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports
1
...
15
16
17
18
