Collectivités territoriales
1 octobre 2024
Évaluation de l’emploi des dispositions législatives et réglementaires d’adaptation des politiques publiques aux spécificités territoriales...
Ce rapport présente l’évaluation des dispositions...
27 septembre 2024
Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - Bilan et perspectives
Une mission inter-inspections composée des inspections...
5 février 2024
Territorialisation de la compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
La suppression de la CVAE, recette fiscale affectée aux...
4 décembre 2023
Evaluation des fonds carbone mis en place par les collectivités territoriales
Les fonds de compensation carbone mis en place à...
13 mars 2023
Bilan d'étape du déploiement des contrats de relance et de transition écologique
Le rapport interministériel sur le bilan d'étape du...