Collectivités territoriales
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9 avril 2009
Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer
10 mars 2009
Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM
10 mars 2009
Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie
Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet...
24 octobre 2008
Evaluation des transferts de charges liés à la dédentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages-femmes et des...
17 octobre 2008
Zones de défense et de sécurité : propositions d'évolution
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