Collectivités territoriales
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30 septembre 2009
Rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation de budgets opérationnels de programme régionaux en Pays-de-la-Loire et Limousin
15 juin 2009
Contrôle fiscal en matière de défiscalisation dans les DOM TOM
9 avril 2009
Fixation du prix des carburants dans les départements d'outre-mer
10 mars 2009
Audit des processus de gestion des dispositifs en faveur de l'emploi dans les DOM
10 mars 2009
Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie
Rapport présentant les scénarios ayant fait l'objet...
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