06-020-01 - Questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
15 novembre 2007
Auteur : Clotilde VALTER (IGA), Anne BOLLIET (IGF), Emmanuel PITRON (IGF), Vincent BUTRUILLE (CGEDD), Claude AZAM (CGEDD), Jean-René BRUNETIERE (CGEDD), Pierre FARRAN (CGEDD)
