Collectivités territoriales
22 janvier 2015
Evaluation des mutualisations au sein du bloc communal
L’inspection générale de l’administration (IGA) et...
21 janvier 2015
Evaluation des zones de revitalisation rurale
14 290 communes sont classées en zones de...
11 décembre 2014
Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
La ministre de l’égalité des territoires et du...
21 octobre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)
Le pacte de confiance et de responsabilité entre...
14 octobre 2014
La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir
En janvier 2014, la ministre chargée de la...