Collectivités territoriales
29 décembre 2015
La gouvernance locale de la prévention de la délinquance
A la demande du secrétaire général du comité...
14 décembre 2015
Les critères d'éligibilité et les modalités de répartition d'un fonds d'urgence aux départements en difficulté
La ministre de la décentralisation et de la fonction...
26 novembre 2015
Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel
Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture...
24 septembre 2015
Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme
Avec une enveloppe de 36,6 milliards d'euros en 2015,...