Utilisation des caméras mobiles
Dans un contexte d’augmentation des violences commises à l’encontre des sapeurs-pompiers, le Parlement a adopté, sous l’impulsion de M. le Sénateur Jean Pierre DECOOL, la loi n°2018-697 le 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique. Cette loi ouvre la voie de l’expérimentation par les sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille. Le décret n°2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions vient compléter le dispositif. Le rapport d’expérimentation transmis au Parlement par le Gouvernement en novembre 2021 propose de pérenniser le dispositif. Ainsi, l’article 57 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels intègre au code de la sécurité intérieure l’usage de ce dispositif.
