La réglementation incendie

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des textes relatifs à la réglementation incendie concernant les ERP, les IGH, les structures provisoires et démontables, les manèges et le SSIAP.


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Manèges

Textes relatifs à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions

Service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP)

Textes relatifs aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel des services SSIAP

La commission centrale de sécurité (CCS)

Bilan de l'activité de la commission centrale de sécurité et relevés des avis entre 2003 et 2014.




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