Communiqués
3 juillet 2009
Redécoupage électoral : 93% du projet gouvernemental validé, dont Paris
La commission prévue par l'article 25 de la...
3 juillet 2009
Déplacement à Barcelone le 3 juillet 2009
Monsieur Alain MARLEIX,Secrétaire d'Etat à...
3 juillet 2009
Remboursement anticipé du FCTVA
Le 15 mai dernier marquait la date ultime de signature...
1 juillet 2009
Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
Mardi 30 juin s'est tenu au Sénat un débat...