Redécoupage électoral : 93% du projet gouvernemental validé, dont Paris
La commission prévue par l'article 25 de la Constitution a remis la semaine dernière un avis sur le projet initial du Gouvernement relatif au redécoupage électoral, portant sur l'ensemble des 577 circonscriptions. Cet avis a été publié au Journal Officiel de la République française du samedi 27 juin 2009.
Le Gouvernement a examiné avec la plus grande attention les suggestions et propositions émises par la commission. Ainsi, alors que le projet initial a été validé à près de 90% par la commission, le Gouvernement a transmis vendredi dernier un projet amendé au Conseil d'Etat. Plus de 8% des circonscriptions, parmi les circonscriptions ayant fait l'objet de propositions de la part de la commission, ont été réétudiées, soit en suivant strictement les propositions de la commission, soit en proposant un projet alternatif visant à remédier aux écarts démographiques soulignés par celle-ci.
Ainsi, dans ce dernier cas, sept départements ont fait l'objet d'une nouvelle saisine de la commission, afin de pourvoir le projet transmis au Conseil d'Etat des avis consultatifs requis par la loi. Le nouvel avis de la commission publié au Journal Officiel de ce vendredi 3 juillet est donc relatif à ces sept départements.
Alain Marleix se réjouit en particulier de l'avis favorable donné à quatre départements, dont Paris, par la commission. Ainsi, en tenant par ailleurs compte des propositions de la commission intégrées au projet du Gouvernement, l'ordonnance transmise au Conseil d'Etat a été validée à près de 93% par la commission prévue par l'article 25 de la Constitution.