Communiqués
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Questions d'actualité
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7 mai 2009
FCTVA : Plus de 48 milliards d'euros d'investissements prévisionnels à ce jour
Près de 17 560 collectivités avaient signé le 7 mai...
24 avril 2009
La 15 000e convention FCTVA
Alain Marleix signe la 15 000e convention FCTVA lors de...
15 avril 2009
Remboursement anticipé de la TVA
Près de 9 300 collectivités avaient signé le 10 avril...
30 mars 2009
Remise du rapport Ambroggiani
Alain Marleix avait confié une mission au Préfet Jean...
23 mars 2009
Service Minimum d'Accueil du 19 mars 2009
Une baisse de 25,4 % du nombre de communes n'assurant...
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