Après que Monsieur Hortefeux, Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales a précisé le cadre de la réforme et notamment les points les plus importants, la séance a donné lieu  a un débat interactif et spontané qui a permis à Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales de répondre aux préoccupations majeures exprimées par les élus.

Répondant aux interventions des élus des départements ruraux, Alain Marleix s'est exprimé sur les modalités juridiques et pratiques d'élection des futurs conseillers territoriaux. Il a rappelé qu'en tout état de cause le gouvernement serait amené à envisager à cout terme le redécoupage de la carte des cantons compte-tenu des inégalités démographiques qui existent dans certains départements.

S'agissant de la réforme de la Taxe Professionnelle et plus particulièrement de ses effets pour les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, Alain Marleix a rappelé le principe de compensation globale et individuelle par une fiscalité dynamique auquel est attaché le gouvernement. Il a également rappelé l'attachement du gouvernement au maintien d'un impôt économique local préservant le lien antre collectivités locales et entreprises. A ce propos il a précisé que la réflexion se poursuivait sur le découplage souhaité par les élus entre les deux parts envisagées de cet impôt valeur foncière  et valeur ajoutée des entreprises.

La clarification des compétences et plus particulièrement le devenir de la clause générale de compétence des collectivités ont été également  évoqués. Après avoir rappelé qu'il n'était pas envisagé de la supprimer pour les communes, Alain Marleix a signalé que s'agissant des départements et régions  la question était toujours en cours de discussion dans le cadre de la concertation engagée.

La création de métropoles elle aussi a été abordée. Elle a permis à Alain Marleix d'indiquer l'objectif poursuivi, à savoir l'attractivité de ces futures structures dans un contexte de concurrence à l'échelle européenne et de faire part de réflexions en cours sur leur nature juridique.

Sur la gestion des Fonds européens, Alain Marleix a rappelé que la France était aujourd'hui le premier contributeur net de l'Union Européenne et qu'il était impératif d'améliorer la consommation des fonds européens.

Alain Marleix, comme l'avait rappelé Monsieur Brice Hortefeux dans son discours, a enfin remercié Monsieur Claude Belot, Président de la mission temporaire, Messieurs  Pierre-Yves Collombat et Rémy Pointereau,  Vice-Président de la mission temporaire, Monsieur Yves Krattinger, et Madame Jacqueline Gourault rapporteurs de la mission temporaire, pour leur contribution au débat en signalant que les travaux de la mission temporaire constituaient  un socle comme le rapport  Balladur pour la poursuite de la réflexion sur la réforme des collectivités territoriales.