Allocution de M. Gérard COLLOMB, Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur à l'occasion de la lecture du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prononcée au Sénat, le 18 juillet 2017.

- Seul le prononcé fait foi -

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur de la Commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

J’étais vendredi dernier à Nice pour la cérémonie commémorant l’attentat du 14 juillet.

Toutes celles et tous ceux qui étaient présents ce jour avaient le cœur serré parce que tous comprenaient que c’était tout une ville qui était touchée.

Chacune et chacun ayant parmi ses proches, ses amis, dans l’école de ses enfants, sur son lieu de travail, une personne qui avait été ce jour-là tuée ou gravement blessée.

Oui, il y a un peu plus d’un an, ils étaient des dizaines de milliers sur la promenade des Anglais à regarder le feu d’artifice.

Il faut imaginer le sourire des enfants, la joie des parents ou des grands-parents, qui pensaient leur avoir apporté un moment de bonheur en les amenant ici.

Et puis soudain, l’horreur absolue.

Des centaines de blessés, 86 personnes arrachées à la vie, simplement parce qu’un individu fanatisé par la propagande terroriste avait décidé de passer à l’acte.

Et le bilan aurait pu être beaucoup plus lourd si des civils, des policiers, n’avaient pas, au péril de leur vie, intercepté le camion alors qu’il allait entrer dans la zone où la foule était la plus dense.

Dans les rues de Nice aujourd’hui, on ne croise pas une personne qui n’ait été profondément touchée par ce drame.

On ne croise pas une personne qui ne se souvienne ce qu’elle faisait, où elle se trouvait en cet instant tragique.

Non, plus jamais les 14 juillet niçois n’auront la même saveur.

Et c’est en ayant ce souvenir-là gravé dans l’esprit que cet après-midi je viens vous présenter la loi renforçant la sécurité et intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Pour sortir de l’état d’urgence mais en même temps pour tout mettre en œuvre pour que de tels drames abominables ne se reproduisent pas.

C’est là ma responsabilité de Ministre de l’Intérieur.

Car il ne faut jamais oublier.

Oui, nous voulons sortir de l’état d’urgence.

Mais nous ne pouvons le faire sans adapter notre dispositif de lutte contre le terrorisme.

Certes, celui-ci, notamment sous l’impulsion du Sénat, s’est déjà beaucoup renforcé ces dernières années.

Et le rapport du sénateur Mercier souligne que durant le quinquennat précédent, huit textes sont venus renforcer les moyens de l’État pour lutter contre ce fléau.

Mais il nous reste encore à prendre des mesures qui nous semblent essentielles.

C’est l’objet du projet de loi que je vous présente aujourd’hui.

Car la menace est là, toujours prégnante.

Et si certains peuvent croire, qu’avec la prise de Mossoul par la coalition, avec la progression des forces anti-djihadistes à Raqqa, le risque d’attentat est désormais moins fort, ils se trompent.

Car Daesh restent présent partout où les États faillissent, et les attentats de Manchester ou de Londres ont montré que ceux qui commettent des attentats terroristes en son nom sont capables de frapper partout et à tout moment.

Quant à des organisations comme Al Quaida, elles ressurgissent, se développent à nouveau au Yemen, au Sahel, sans que l’on puisse exclure qu’elles frappent demain la France.

Il y a cette menace-là directement télécommandée et celle plus diffuse et donc plus difficile à prévenir de ceux que la propagande a fait ou peut faire basculer.

Ceux-là peuvent passer à l’action en des temps de plus en plus courts, avec des instruments de plus en plus rudimentaires.

La menace est donc plus complexe à détecter, il faut pouvoir agir plus rapidement, protéger davantage.

C’est ce que vise ce projet de loi.

Il ne s’agit donc pas, vous l’aurez compris, d’un texte comme les autres, de ceux que l’on peut décaler au gré d’un calendrier parlementaire.

Il s’agit d’une loi urgente, cruciale.

Une loi essentielle parce qu’elle touche à la sécurité immédiate de nos compatriotes.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Avant d’en venir au détail des mesures présentes dans ce projet, permettez-moi de souligner que notre volonté constante – et ce malgré le danger que je viens de décrire - a toujours été dans ce texte de concilier efficacité de la lutte anti-terroriste et préservation des libertés individuelles, et que c’est à l’aune ce cet équilibre qu’il convient d’analyser les articles que nous vous proposons.

Le premier article traite, vous le savez, de la question des périmètres de protection, qui pourront après ce texte de loi être instaurés par les préfets pour sécuriser tout grand événement culturel, sportif ou de divertissement.

Depuis le 14 novembre 2015, cette disposition a été utilisée 71 fois. Sans elle, l’Euro 2016, des événements comme le Tour de France, n’auraient sans doute pas pu se tenir.

Si l’on s’en tient à la seule période correspondant à la cinquième prorogation de l’état d’urgence, c’est-à-dire depuis décembre 2016, 19 zones de protection ont été établies par les préfets.

Par les fouilles, les mesures de sécurité qu’elles autorisent, ce sont elles qui ont rendu possible récemment la sécurisation du festival de Cannes, des Francofolies de la Rochelle, et bien sûr celle du défilé des Champs Élysées le 14 juillet dernier.

Ces mesures ne restreignent pas les libertés. Non, elles les garantissent, elle les rendent possible.

Parce que ce sont ces zones de protection qui permettront aux Français de continuer à se divertir, à se cultiver, là où les terroristes voudraient nous voir renoncer à notre mode de vie.

Elles protègent nos libertés collectives, mais elles sont aussi respectueuses des libertés individuelles.

Parce que, telle que nous proposons de les instituer, les zones de protection seront permettront à chaque individu de se soustraire, s’il le souhaite aux, aux fouilles, et d’être accompagné hors du périmètre par des policiers ou des gendarmes.

Parce que la définition du périmètre sera, sous le contrôle du juge, adaptée et proportionnée aux nécessités que font apparaître les circonstances.

Enfin parce que nous avons prévu que les règles d’accès aux périmètres devront se concilier avec les impératifs de la vie privée familiale et professionnelle des riverains.

La commission des lois a souhaité que l’établissement de telles zones soit conditionné par l’existence d’un « risque actuel et sérieux ».

Je le dis d’emblée, nous ne partageons pas ce choix.

Pour une raison simple : c’est que tout rassemblement d’ampleur peut aujourd’hui faire l’objet d’une attaque.

Aurait-t-on par exemple évoqué il y a un an « un risque actuel et sérieux » à propos du feu d’artifice de la promenade des Anglais ?

De même, la volonté émise par la commission d’exempter de fouilles les riverains nous semble porteuse de risques importants.

On ne peut jamais exclure en effet qu’un individu radicalisé ait su se créer opportunément des attaches au sein de la zone contrôlée.

Ainsi, je ne sais comment, dans de telles conditions, mon successeur à la Mairie de Lyon pourrait par exemple organiser la Fête des Lumières, qui rassemble plusieurs millions de personnes dans les rues de la ville. Comme je ne vois pas comment nous pourrions permettre la tenue de la grande braderie de Lille ou du Marché de Noël de Strasbourg.

C’est pourquoi, sur ces deux aspects de l’article 1er, je proposerai que nous nous en tenions à la version initiale du texte, qui me semble plus opérationnelle.

Le second article de notre projet traite de la possibilité donnée aux préfets d’ordonner la fermeture administrative de lieux de culte.

Là encore, cette mesure répond à un enjeu majeur et immédiat pour lutter efficacement contre le terrorisme.

Depuis la mise en place de la cinquième phase de l’état d’urgence ce sont 5 lieux de culte qui ont été fermés, évitant en ce moment même que plusieurs dizaines d’individus ne suivent des prêches fanatisés.

Il est donc important de pouvoir laisser intacte cette possibilité.

Encore une fois, dans le texte que nous vous proposons, nous avons prévu un ciblage serré et un contrôle plus important que sous le régime de l’état d’urgence.

Ainsi, l’exécution de ces mesures sera-t-il très encadré puisque la durée de fermeture ne pourra excéder six mois et que les responsables des lieux de culte pourront en demander la suspension en référé devant le tribunal administratif, ce recours empêchant à la mesure de prendre son caractère exécutoire.

Je me réjouis que cette disposition ait fait l’objet d’un large consensus en commission.

Les mesures de surveillance dont il est question dans l’article 3 du projet de loi, ont, elles, conduit à des discussions plus vives.

Je tiens donc à rassurer tous ceux qui ont fait part de leurs inquiétudes.

En soulignant d’abord que le projet de loi met fin à la possibilité existant dans l’état d’urgence, d’astreindre à résidence un certain nombre de personnes.

Nous avons souhaité cependant que le Ministre de l’Intérieur se trouve en capacité de prononcer des mesures de surveillance individuelle, parce qu’il s’agit sans doute de la technique la plus efficace pour détecter l’imminence du passage à l’acte d’un individu sur lequel pèse de lourds soupçons.

Encore fallait-il que cette mesure puisse demeurer très exceptionnelle.

Son utilisation sera donc très encadrée, puisque la surveillance ne pourra concerner – je cite – « que les personnes à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public et qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des organisations terroristes, soit soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes terroristes ».

Par ailleurs, les mesures de surveillance devront être compatibles avec la vie privée et professionnelle des personnes, ce qui implique qu’elles autoriseront des déplacements dans un périmètre au moins équivalent à celui de la commune.

En outre, conformément aux analyses et recommandations formulées par le Conseil d’État en décembre 2015, elles ne permettront pas d’astreindre la personne à demeurer à son domicile la nuit La Commission des lois a souhaité revenir sur l’obligation, pour les personnes surveillées, de pointer une fois par jour au commissariat.

Nous divergeons sur cette proposition.

La rédaction proposée par la commission pourrait en effet permettre à un individu de passer trois jours sans montrer le moindre signe de vie.

Trois jours. C’est un délai largement suffisant pour échapper à la vigilance des services et passer à l’acte.

Je me refuse donc à prendre un tel risque et propose donc d’en revenir au texte initial.

De même, le Gouvernement estime nécessaire de rétablir l’obligation, supprimée par la commission, de communiquer à l’autorité administrative les numéros d'abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique pour faciliter la surveillance des personnes concernées.

Et je tiens à redire à cette tribune que cette obligation ne portera pas sur les mots de passe et ne permettra donc pas à l’administration d’avoir accès aux contenus. Mais que par contre elle permettra de vérifier que la personne ne se soustrait pas aux obligations qui sont les siennes de demeurer dans un certain périmètre.

Nous aurons à débattre également du mécanisme retenu pour autoriser la prorogation de la mesure, que la commission propose de conditionner à l’intervention du juge des libertés et de la détention.

Nous considérons que l’intervention du juge judiciaire n’est pas nécessaire juridiquement, ni même conforme au principe de séparation des pouvoirs et à la tradition juridique français. Mais le Gouvernement est sensible à la préoccupation exprimée par la commission.

J’aurai donc l’occasion de défendre un amendement qui prenne en compte l’impact que pourrait avoir le renouvellement des mesures de surveillance personne concernée.

Enfin, le quatrième article du projet de loi aborde la question des visites domiciliaires et saisies.

Dans le cadre de l’état d’urgence, il s’agissait de perquisitions qui pouvaient être menées à la discrétion de l’autorité administrative pour prévenir tout trouble à l’ordre public.

Cet outil s’est avéré profondément utile puisque je rappelais devant votre commission des lois que ces perquisitions avaient permis de saisir 600 armes, dont plus de 78 armes de guerre. On me dira ceci était valable pour la 1ère période quand il y avait un effet de sidération des terroristes. Eh bien non depuis le cinquième prolongement de l’état d’urgence le 22 décembre 2016, ce sont deux préparations d’attentats que les perquisitions nous ont directement permis de prévenir, deux actions violentes sur lesquelles les éléments alors en notre possession ne nous auraient pas permis de procéder à une perquisition judiciaire et qui, pourtant, étaient en cours de préparation.

Il serait donc inconcevable de se priver d’une telle disposition.

En même temps, nous avons évidemment conscience de ce qu’une visite au domicile d’un individu, avec la possibilité de retenir ce dernier durant un laps de temps, peut comporter d’atteinte aux libertés.

C’est pourquoi ce régime des visites domiciliaires et saisies sera là encore extrêmement ciblé puisque, comme pour les mesures de surveillance, il ne pourra concerner qu’une personne « dont le comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics et qui, soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes ». Je rappelle que dans l’état d’urgence, les perquisitions pouvaient être appliquées à tout individu constituant une menace pour la sécurité et l’ordre public.

C’est pourquoi surtout, en raison de la violation du domicile qu’il autorise, nous avons souhaité que ce régime soit soumis à un double contrôle de l’autorité judiciaire.

D’abord celui du Procureur de Paris, qui, du fait de sa spécialisation dans la lutte contre le terrorisme, se verra informé de toute visite effectuée sur le territoire national et pourra ainsi, s’il le juge nécessaire, judiciariser le renseignement et reprendre l’enquête à son compte.

Ensuite – et c’est la principale innovation de ce texte - le juge des libertés et de la détention près le Tribunal de Grande Instance de Paris, qui devra autoriser la visite et contrôler l’exploitation qui sera faite du matériel saisi sous son autorisation.

La commission des lois a reconnu, sous réserve d’une information du procureur territorialement compétent, que cette rédaction permettait une meilleure coordination entre autorité administrative et autorité judiciaire, confortant cette dernière dans son rôle de gardienne de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la constitution.

Je la remercie, je remercie son Président, son rapporteur, pour l’esprit constructif dont ils ont fait preuve.

Vous l’aurez compris, Mesdames et Messieurs, notre obsession avec ce texte est de concilier la protection face au terrorisme, et cette préservation absolue des libertés qui constitue le socle de notre démocratie.

Si je faisais allusion en introduction l’attentat de Nice, c’est parce que je souhaite que, durant nos débats, nous ne perdions jamais de vue que les décisions que nous allons prendre durant cette séance, vont avoir des impacts très concrets.

Quand nous évoquerons les zones de protection, c’est en effet de la possibilité pour les Français de se cultiver, de se divertir en sécurité dont nous parlerons.

Quand nous statuerons sur la possibilité de fermer administrativement des lieux de culte, c’est de la manière d’éviter la radicalisation de nombreux individus dont nous débattrons.

Quand nous traiterons des sujets des mesures de surveillance individuelles, des visites et saisies, c’est des moyens que nous nous donnerons pour démanteler des réseaux terroristes, pour éviter des attentats, dont il sera question.

Oui, toutes les mesures que contient cette loi, se sont en définitive des blessés évités, ce sont des vies sauvées.

Le droit pénal est mis de côté.

Mais nous nous situons en amont du droit pénal. Il s’agit de lutter en amont contre le terrorisme par des mesures de police administratives. Mais dès que les indices sont graves et concordants nos services se tournent immédiatement vers l’institution judiciaire.

Et c’est pour cela qu’au-delà de nos différences de sensibilité, nous devons – je le crois -faire bloc pour les soutenir.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Quelques mots enfin pour évoquer trois points qui ont été moins présents dans le débat public, mais n’en demeurent pas moins essentiels.

D’abord la question des systèmes de centralisation des données, qu’ils correspondent à la transposition dans la loi française de la directive européenne PNR ou à la création d’un fichier issus des dossiers des passagers du transport maritime à destination ou au départ de la France.

Si le Gouvernement souscrit aux améliorations juridiques apportées par la commission des lois, il émet néanmoins une réserve sur une modification qui tend à figer dans la loi l’organisation des modalités de consultation des données relatives au « PNR maritime ». Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Autre point, l’établissement d’un cadre juridique pour les opérations de surveillance des communications hertziennes.

Cette mesure tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 21 octobre 2016 par laquelle ont été censurées, avec effet différé au 31 décembre 2017, les dispositions du code de la sécurité intérieure définissant les règles applicables aux opérations de surveillance de ces communications  électroniques empruntant la voie exclusivement hertzienne.

Sur ce point également, le Gouvernement a souhaité bien distinguer les techniques qui portent atteinte au secret des correspondances, qui seront soumises au cadre de la loi du 24 juillet 2015 et donc contrôlées par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, de celles qui empruntent la voie hertzienne « publique » pour lesquelles de telles atteintes n’existent pas.

Enfin – et c’est un point qui a fait débat en commission - nous prévoyons dans l’article 10 le renforcement des possibilités de contrôle aux frontières aux abords des points de passage frontaliers.

L’idée de ce dispositif est conforme à la philosophie de l’ensemble du projet de loi : il s’agit, sans remettre en cause la libre circulation des biens et personnes, de renforcer nos marges de manœuvre face à la menace terroriste durable.

La Commission, invoquant la jurisprudence européenne, a souhaité encadrer davantage ces contrôles, dans la durée et dans l’espace.

Le Gouvernement estime toutefois qu’il convient de veiller à ce que ces restrictions ne rendent pas les dispositions prévues inopérantes, alors même qu’il est envisagé de lever les contrôles aux frontières intérieures de la France en novembre prochain.

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Victor HUGO, qui fut l’un des nôtres dans ces Assemblée, écrivait que « tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité ».

Avant d’ajouter : « être libre, rien de plus grave ».

Eh bien avec ce projet de loi, nous augmentons les libertés par rapport à l’État d’urgence, mais nous assumons pleinement notre responsabilité.

Durant les discussions que nous allons avoir, ne cessons jamais d’avoir à l’esprit et l’une et l’autre de ces préoccupations.

Les questions dont nous traitons avec cette loi exigent en effet un grand sérieux, d’infinies précautions, un sens aigu de ces responsabilités.

C’est l’état d’esprit dans lequel j’entre dans ces débats.

C’est l’état d’esprit qui – je n’en doute pas – vous animera collectivement sur ces bancs.

Je vous remercie.

Pour aller plus loin :

• Présentation du projet de loi relatif à la sécurité intérieure
• L'essentiel du projet de loi relatif à la sécurité intérieure.