La démarche bilan carbone au ministère de l'Intérieur
La démarche bilan carbone
La réalisation de bilan des émissions de gaz à effet de serre a été rendue obligatoire pour tous les services de l’État par le décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial et la circulaire du 21 février 2013 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre et aux actions envisagées à effectuer par les services de l’État.
Les services de l’État sont tenus d’établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi qu’une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions, tous les 4 ans.
L’objectif est de définir des actions ayant pour réduire les émissions afin de répondre à l’objectif national fixé dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (dite loi POPE) du 13 juillet 2005 de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
Par ailleurs, la France s’est engagée sur des objectifs climatiques visant d’ici 2020 à :
- porter à 20 % la part des renouvelables dans les énergies consommées ;
- améliorer de 20 % l’efficacité énergétique ;
- réduire de 20 % les émissions de GES par rapport à 1990.
Les actions à mettre en œuvre s’inscrivent dans une démarche de développement durable à court et moyen terme. Elles visent à limiter l’impact des activités de l’ensemble des sites sur le réchauffement climatique et à maîtriser la dépendance des services à l’utilisation des matières fossiles.
La mise en œuvre au ministère de l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur a engagé une démarche de mise en œuvre du dispositif par l’ensemble de ses services – soit près de 7.200 sites – avec l’objectif de définir un plan d’actions autour de quelques grands axes en vue de la diminution des gaz à effet de serre. Il s’agit de connaître la consommation de fluides (y compris les flottes de véhicules) des services en vue d’une maîtrise de cette consommation dans la perspective d’une redéfinition des besoins et d’un changement des comportements.
En 2013 sur les données 2012
Le ministère de l’Intérieur a mis en place un dispositif sur l’ensemble du territoire, dans tous ses services, y compris l’Outre-mer, et s’est assuré que les 7.200 sites de son ressort soient couverts par un BEGES au travers d’un réseau d’une soixantaine de référents, en préfecture de région, dans les régions de gendarmerie… On estime que 68 % des structures ont réalisé leur BEGES et 32 % ont réalisé leur plan d’actions
En 2012, l’administration centrale du ministère de l’Intérieur a émis en 13 512 tonnes équivalent CO2
Les objectifs
- Mettre en œuvre des plans d’actions au niveau local et national – dégager des axes de travail et définir des cadres pour les marchés de fluides, mener des analyses de besoins sur la consommation des fluides et le parc de véhicules en vue de la maîtrise de ces consommations et d’une réduction des GES
- Pérenniser la démarche et l’appropriation des enjeux par les services
- Suivre les actions de manière à s’inscrire dans une logique de maîtrise des consommations de fluides et de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le long terme.
- Faire vivre le réseau national des référents et favoriser le développement de réseaux locaux en lien avec d’autres administrations
À consulter
En 2016 sur les données 2015
À l’instar des travaux entrepris en 2012, la démarche s’est appuyée sur un réseau de référents habilités à utiliser l’application bilan carbone.
Les BEGES et les plans d’actions ont été réalisés sur les périmètres 1 et 2 qui intègrent :
- les consommations énergétiques des bâtiments et des véhicules de service ;
- les émissions induites par l’utilisation des fluides frigorigènes.
La mission développement durable a coordonné la démarche et ses avancées et assuré un suivi régulier des travaux entrepris par l’ensemble des services. Des outils sont à la disposition des référents – guides méthodologiques, foire aux questions, modèles de documents, fiche de suivi…
À la date du 31 août 2017, 85 BEGES et plans d’actions ont été réalisés sur le périmètre ministériel.
L’administration centrale
La réalisation du BEGES et du plan d’actions en administration centrale correspond à 11 sites et à une superficie globale de 303 000 m² SHON – secrétariat général et directions centrales. Le BEGES a été finalisé en juillet 2016 et le plan d’actions au premier semestre 2017.
Le bilan des émissions de gaz à effet de serre se décompose comme suit.
| Les sites de l'administration centrale | Les véhicules de service SG + Cab ministre) | Les véhicules des directions centrales de police | Les fuites de fluides frigorigèneS |
|---|---|---|---|
| 10 651 T Co² | 196 T Co² | 35240 T Co² | 38 T Co² |
Au global, les émissions induites par les services de l’administration centrale s’élèvent à 46 125 T Co².
Le plan d’actions est décomposé de la façon suivante : les actions à coût zéro, les actions d’amélioration énergétique du parc immobilier et les actions relatives au parc de véhicules.
À consulter
Le rapport relatif au BEGES d’administration centrale réalisé en 2016
Les actions d’amélioration énergétique du parc immobilier
Les actions relatives au parc de véhicules