Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Depuis les attentats de novembre 2015, la France est exposée à un niveau de menace terroriste qui demeure très élevé.

La dernière prorogation de l’état d’urgence avait été décidée fin 2016 pour permettre le recours à des mesures exceptionnelles dans un contexte électoral où les réunions publiques devaient se
multiplier. Cette prolongation n’a pas été vaine, plusieurs attentats ayant été déjoués depuis le début de l’année, dont une action terroriste majeure à Marseille.

Ce régime juridique dérogatoire ne peut cependant être reconduit indéfiniment.

Dès lors, face à une menace qui revêt désormais un caractère durable, il est nécessaire, avant d’envisager une sortie de l’état d’urgence, de doter préalablement l’Etat de nouveaux moyens juridiques de droit commun permettant de mieux prévenir la menace terroriste hors période d’état d’urgence.