Politique du logement : l’État apporte sa pierre à l’édifice
Avec une croissance de 10 000 habitants par an dans un contexte de contrainte forte sur le foncier, et la pression exercée par les salaires des travailleurs frontaliers, la Haute-Savoie est confrontée à une importante crise du logement. Les services de l’État se mobilisent autour de politiques ambitieuses pour relever ce défi majeur entre équilibre et attractivité du territoire.
Depuis 50 ans, la Haute-Savoie a connu une croissance démographique de 142 %, contre 34 % à l’échelle nationale. Le nombre d’habitants augmente chaque année d’environ 10 000, et ce phénomène s’est accentué au cours des dernières années.
« Dans ce contexte, exceptionnel pour un département de province, la Haute-Savoie est confrontée à une grave crise du logement qui ne pourra être résolue que par un niveau de production élevé pendant plusieurs années, prévient le préfet Pierre Lambert. Sur la période 2015-2020, on estime le besoin à 7 000 logements supplémentaires par an, dont 2 000 logements locatifs sociaux.
Si la production globale est actuellement satisfaisante, les livraisons de logements sociaux sont encore insuffisantes, malgré des progrès récents ». La proximité de l’agglomération genevoise et la présence de 80 000 travailleurs frontaliers, dont les salaires suisses sont bien supérieurs aux salaires français, font monter les prix du marché à l’accession et à la location. Les parcours résidentiels sont donc de plus en plus difficiles.
« Le parc HLM départemental, comprenant 43 500 logements, représente 12,7 % des résidences principales, contre 18 % au niveau national, explique Vincent P., chef du service Habitat à la direction départementale des territoires de Haute-Savoie (DDT74).
Au cours des dernières années, le nombre d’agréments de logements sociaux a progressé : nous sommes passés de 1 324 logements locatifs sociaux agréés en 2014, à 1 658 en 2015 et 2 349 en 2016. Mais, dans le même temps, la demande locative sociale n’a cessé d’augmenter, et atteint 22 000 dossiers au 1 er décembre 2016, soit plus 12 % en un an ».
Le prix du foncier a été multiplié par 2,5 en dix ans
Symptôme de la crise du de contribuer à des économies logement qui touche le d’énergie, à une meilleure qualité département, le prix du de vie des occupants et à un foncier a été multiplié par impact positif sur la qualité 2,5 entre 2002 et 2012. « Le foncier, facteur majeur de la production de logements, doit faire l’objet d’une attention renforcée », estime le préfet. La mobilisation du foncier dans les plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi), qui couvrent aujourd’hui plus de 90 % des communes de Haute-Savoie, est un élément clé, tout en veillant à la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels et agricoles. « La densification de l’habitat et l’optimisation du tissu urbain, en particulier l’aménagement des dents creuses, apparaissent comme les options les plus à même de répondre à la problématique du logement, souligne le chef du service Habitat à la DDT74. Réserves foncières, ZAC, emplacements réservés dans les PLU(i), sont autant d’outils à la disposition des collectivités pour atteindre les objectifs de production de logements ».
Les outils de mobilisation du foncier pour la production de logements, notamment sociaux, se mettent progressivement en place sous l’impulsion de l’État et en partenariat avec le conseil départemental, le conseil régional, et l’établissement public foncier local de la Haute-Savoie. La mobilisation du foncier de l’État et de ses établissements publics, l’exercice du droit de préemption par l’État en cas de non respect des objectifs de la loi en matière de logements sociaux, ou encore la mobilisation d’une enveloppe de 6,66 millions d’euros par le conseil départemental et le conseil régional dans le cadre du contrat de plan État région, en sont les principaux leviers. « L’indispensable effort de production de logements neufs ne doit pas faire oublier la nécessité de rénover et d’améliorer le parc existant, aussi bien public que privé, afin de contribuer à des économies d’énergie, à une meilleure qualité de vie des occupants et à un impact positif sur la qualité de l’air, dans un objectif de développement durable, ajoute encore Vincent P. En particulier, l’agence nationale de l’habitat (Anah) verse aux ménages modestes des aides pour des travaux de rénovation énergétique et d’adaptation au vieillissement.
Dans le département, près de 300 logements de propriétaires occupants et une quarantaine de logements de propriétaires bailleurs ont bénéficié des aides de l’Anah en 2016 ».
Sur tous ces sujets, la DDT74 remplit au quotidien les missions de l’État : agrément et versement des subventions pour les logements locatifs sociaux et intermédiaires, application de la réglementation concernant spécifiquement les communes « SRU », avis sur les PLH et PLU(i), accompagnement des stratégies foncières des collectivités, instruction des dossiers et versement des aides aux particuliers, etc.
« Cette forte implication de la DDT74 au service du logement abordable s’est en particulier traduite en 2016 par un nombre record de 2 349 logements locatifs sociaux agréés, se félicite le préfet. C’est le résultat de nombreuses années d’efforts de l’État, actionnant tous les leviers disponibles, et de ses partenaires, en particulier les bailleurs sociaux et les collectivités ».
Jacques Prévot