L’État se penche sur le berceau de la commune nouvelle d’Annecy

Anticipation, fluidité et réactivité ont été les maîtres mots qui ont présidé à la création de la commune nouvelle d’Annecy, portée le 20 juin 2016 sur les fonts baptismaux par les élus des six communes d’Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod, au terme d’une délibération concordante de leurs conseils municipaux réunis simultanément. « Au choix politique majeur de créer la plus grande commune nouvelle de France – devant l’agglomération de Cherbourg, créée au début de 2016 avec 82 000 habitants -, il fallait que les services de l’État soient à la hauteur pour accompagner un projet d’une telle ampleur », affirme le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, Guillaume D., qui a fédéré l’ensemble des acteurs concernés par la mise en place technique de cette réforme d’envergure.

« Pour que la fusion puisse être effective au 1 er  janvier 2017, il nous revenait d’apporter aux élus, en amont, les réponses à toutes les questions d’ordres réglementaires, budgétaire, fiscal, d’organisation et de gouvernance, explique le sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu. Nous avons donc mis en place le 17 mai 2016 une équipe de travail constituée des services de l’État – secrétariat général et direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) côté préfecture, direction départementale des finances publiques (DDFiP) pour l’aspect fiscal – et des directions générales des services des six communes concernées, particulièrement celles d’Annecy et d’Annecy-le-Vieux ».

Dès lors, ce quatuor était en ordre de bataille. Les services de l’État ont d’abord identifié les domaines impactés par la création de la commune nouvelle. Ils ont ensuite produit une batterie de fiches techniques précisant toutes les options envisageables afin que les décisions politiques puissent être prises par les élus dans des délais rapides et dans les meilleures conditions possible. « Si nous disposions d’un appareil législatif et réglementaire important en matière de droit des collectivités territoriales, certains aspects concernant la création d’une commune nouvelle d’une telle importance ont pu, le cas échéant, nécessiter une interprétation voire un aménagement des dispositifs actuels concernant la coopération locale », observe le secrétaire général. « Cela a été rendu possible par la grande fluidité et la réactivité des services de l’État et des collectivités concernées qui ont mené ensemble et en parfaite concertation les réflexions, les rédactions et les propositions nécessaires, se félicite, pour sa part, Jean-Pierre D., directeur des relations avec les collectivités locales à la préfecture. Et cette approche a été d’autant plus naturelle que les collectivités locales et les services de l’État devaient gérer parallèlement la mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale, avec la fusion de plusieurs établissements publics (EPCI) de la communauté d’agglomération d’Annecy ».

Le meilleur exemple de la confiance qui s’est instaurée entre les collectivités et les services de l’État réside dans la relecture, par la préfecture et la DDFiP, de certaines délibérations « sensibles » avant leur présentation en conseils municipaux, facilitant ainsi ensuite l’exercice du contrôle de légalité.

Un alignement des planètes

L’autre réussite de ce regroupement de commune repose sur une conjoncture particulièrement favorable des circonstances de temps et de moyens. « Nous avons bénéficié d’un véritable alignement des planètes, observe le secrétaire général. Les élus des six communes concernées, issus des élections municipales de 2014, ont su saisir l’opportunité d’accompagner la mutation de l’agglomération d’Annecy au moment où se dessinait la nouvelle grande région Auvergne-Rhône-Alpes, et de faire de la commune nouvelle d’Annecy un ensemble urbain capable de tenir son rang face à ceux de Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand et Genève ». Pour Michel B., directeur général des services de la Ville d’Annecy, ce regroupement permet également, à un moment où la pression financière pèse sur l’ensemble des collectivités, de générer des économies de fonctionnement en rationalisant les services et en optimisant les moyens.

Enfin, pour Guillaume D., « l’intérêt d’avoir fait aboutir cette réforme en 2017, c’est aussi qu’il reste encore trois ans avant les prochaines élections municipales, c’est-à-dire le temps de roder cette nouvelle organisation et de préparer sereinement la mise en place de la nouvelle structure de gouvernance locale, avec un maire, six maires délégués et un conseil municipal de 59 élus, qui sera la dernière étape du processus ».

Quatre dates et quelques chiffres

1er  janvier 2017 : Création de la commune nouvelle d’Annecy qui regroupe les anciennes communes d’Annecy, d’Annecy-le-Vieux, de Seynod, de Cran-Gevrier, de Meythet et de Pringy. Avec 126 000 habitants répartis sur 70 km 2 , la commune nouvelle d’Annecy devient la 5 e ville de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et se hisse au 29e rang des villes les plus importantes de France. Les 11 420 entreprises réparties sur ce nouveau territoire occupent 67 300 emplois sur les 294 200 que compte le département.

2 janvier 2017 : Premier conseil municipal public au cours duquel ont été élus le maire, les 13 adjoints et les 17 conseillers délégués de la commune nouvelle parmi les 202 conseillers municipaux, issus des élections de 2014. Les six maires délégués des communes historiques sont membres de droit de l’exécutif qui compte donc 36 élus.

De 2017 à 2020 : Les six communes fondatrices vont devenir des communes déléguées. Elles vont conserver leur maire, qui deviendra maire délégué, et leur conseil dont le mandat se déroulera jusqu’aux prochaines élections municipales de 2020.

En 2020 : Les habitants de la commune nouvelle voteront pour un nouveau conseil municipal de 59 élus, issu de l’ensemble du territoire. Ce conseil élira un maire et six maires délégués.

Jacques Prévot