Certificat de projet : une success-story périgourdine

Les entreprises ne sont pas toujours au fait des procédures administratives à suivre – notamment en matière de sécurité et d’environnement - pour réaliser leurs projets
d’implantation ou de développement. Un même projet nécessite souvent plusieurs autorisations administratives relevant de règlementations et de services distincts ; le chef d’entreprise peut ainsi être confronté à une diversité d’interlocuteurs et à des procédures complexes à appréhender. Il ne dispose pas toujours de la visibilité nécessaire au pilotage de son projet, et des retards, des difficultés, voire des blocages peuvent en résulter.

« Face à ce constat qui freine le développement économique du territoire, il fallait que les services de l’État se mobilisent afin d’offrir aux entreprises un guichet unique permettant la mise en œuvre simultanée et concertée de toutes les procédures nécessaires », explique le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, Jean-Marc Bassaget, chargé de coordonner la démarche du certificat de projet sur l’ensemble du département.

« L’idée est simple : dès qu’une entreprise dépose un projet d’implantation ou de développement, elle est reçue en préfecture où elle rencontre l’ensemble des services de l’État, tous secteurs confondus. Cette table-ronde est l’occasion de balayer, en une seule fois, la totalité des démarches et des études demandées pour obtenir les autorisations nécessaires.

Si les conditions sont réunies du côté du porteur de projet, la préfecture s’engage alors à délivrer les autorisations nécessaires dans des délais restreints, ne pouvant excéder neuf mois », prévient le secrétaire général qui souligne l’exploit administratif que cela représente, compte tenu de la complexité de certains dossiers.

Guichet unique

Les cartes sont ensuite dans les mains de l’administration : un référent est désigné dans chaque service de l’État concerné par la demande, pour participer aux comités de suivi organisés très régulièrement en préfecture.

« Ces réunions sont l’occasion de faire le point sur les choses qui avancent, mais aussi de faire remonter les difficultés et de trouver les solutions nécessaires pour les surmonter, se félicite Jean-Marc Bassaget. Le projet est donc suivi à la fois collectivement et individuellement, avec un interlocuteur unique pour l’entreprise : la préfecture. À tout moment, nous pouvons donc apporter aux porteurs de projet des réponses concrètes dans les délais les plus brefs possibles ».

En Dordogne, la mise en œuvre des certificats de projet a connu un vrai succès : pas moins de dix certificats ont ainsi été délivrés en trois ans, « à la grande satisfaction de ceux qui sont passés par cette démarche », constate le secrétaire général. « Le double objectif est atteint : d’une part, concrétiser les mesures gouvernementales de simplification, et d’autre part optimiser les démarches en obligeant les porteurs de projet à une certaine exigence dans la constitution de leur dossier, et l’administration à instruire les procédures dans des délais records ».

Parmi les dix certificats délivrés, deux projets sont particulièrement représentatifs de l’efficacité du dispositif : celui de l’implantation des entrepôts de la chaine de parfumerie Beauty Success, à Saint-Astier, qui a obtenu les autorisations nécessaires en six mois, et celui du fabricant allemand de robinetterie industrielle KSB, qui s’est implanté en quelques mois seulement à La Roche-Chalais, alors que le dossier était en ballotage avec une implantation en Asie.

« Au-delà du challenge et de la performance, c’est aussi la création d’une véritable culture administrative de la démarche projet qu’il convient de souligner, insiste le secrétaire général. Elle est devenue aujourd’hui quasiment permanente : il n’est plus de projet d’envergure sans la mobilisation des services de l’État organisés autour d’un guichet unique en préfecture ».

Jacques Prévot