La nouvelle carte des directions régionales normandes
Le puzzle régional n’a pas été un souci en Normandie depuis la fusion des deux anciennes régions le 1er janvier dernier. Les sièges des différentes directions régionales de l’État ont été équitablement répartis entre Rouen et Caen et la stratégie de les organiser en bi-sites a été privilégiée.
Il y a quelques mois, Haute et Basse-Normandie étaient chacune dotées de leur propre SGAR, DREAL, DIRECCTE, DRAAF, DRDJSCS, DRAC et DRFIP . A la lecture de la nouvelle carte des directions régionales normandes, mises en place depuis le 1er janvier 2016, un premier constat s’impose : les deux anciens chefs-lieux régionaux, Rouen et Caen, pèsent toujours autant dans la balance normande avec une répartition minutieuse des sièges des directions dans les deux villes.
Gaël Le Bourgeois, nommé fin avril 2015 directeur de projet pour la fusion des régions normandes auprès du SGAR et de la préfète de Normandie, a été un des artisans de cet équilibre : « Il a fallu faire travailler les directeurs régionaux par binôme pour préparer la fusion de leurs services en tenant compte à la fois de l’équilibre global de l’ensemble du territoire et des réalités spécifiques de chacun ».
Dans un souci d’équité, les sièges des directions régionales ont donc été sélectionnés selon les caractéristiques et les activités de chaque territoire : la DREAL a été installée à Rouen en raison de la réalité industrielle et des risques technologiques de la zone ; la DIRECCTE également car les problématiques d’emploi y étant prégnantes, il fallait placer cette direction au plus près de la préfète de région. Rouen accueille également la DRDJSCS, la DRFIP et le rectorat d’académie.
À Caen se situe la DRAAF du fait d’une activité agricole évidente dans cette partie de la Normandie ; la DRAC, l’ARS, l’INSEE et le recteur de la région académique y sont également basés pour maintenir un équilibre avec Rouen. La DIRM est de son côté implantée au Havre et un pôle des métiers maritimes a été créé à Cherbourg.
« Les quatre directions régionales qui n’ont pas leur siège à Rouen ont néanmoins une implantation dans la ville chef-lieu de région, et, réciproquement, les services régionaux ayant leur siège à Rouen conservent une implantation à Caen, car nous avons opté pour une logique bi-sites avec un souci de spécialisation des sites donnant à chacun d’eux des thématiques couvrant l’ensemble de la région, souligne Nicolas Hesse, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR). Je tiens par ailleurs à souligner la performance remarquable de l’État dans ces fusions.
L’État et le conseil régional partageaient une même réforme à l’échelle régionale. Les conseils régionaux sont toujours en cours de réorganisation alors que les services de l’État ont montré leur capacité à se mettre en ordre de marche pour tout mettre en place rapidement, avant l’été 2016. Un succès à mettre au crédit de tous les agents de la fonction publique d’État qui ont fait preuve d’un fort investissement. »
À l’instar de la préfecture de région, le SGAR est aussi implanté à Rouen, « aucune question ne se posait à ce propos », pour Nicolas Hesse, alors que le conseil régional a opté pour Caen. « Le conseil régional s’est réuni le 26 mai dernier pour voter une résolution unique sur de nombreux thèmes, continue le directeur de projet pour la fusion des régions normandes.
Un avis favorable a été donné quant au choix de Rouen comme chef-lieu de région et de la Normandie comme nom. » Ces deux points, qui relèvent directement du Gouvernement, donneront lieu à un décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016. Par contre, le conseil régional, conformément au principe de libre administration des collectivités, garde l’entière responsabilité quant au choix de son siège. Il a donc choisi de s’installer à Caen.
Alors que le dossier est particulièrement bien avancé en Normandie, les organigrammes des directions régionales doivent être mis en place au 1er janvier 2018 et une stratégie de l’État en région doit prochainement être adoptée en comité d’administration régionale (CAR), afin de mettre en cohérence l’action de l’État au niveau du territoire avec un projet d’administration pour la région Normandie.
« Le gros enjeu actuel, conclut Gaël Le Bourgeois, est de donner corps à cette nouvelle région, même si la réalité normande est assez naturelle. »
Témoignage de deux directeurs régionaux
Jean-François Dutertre, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : « La question de la proximité avec les usagers est fondamentale pour la DIRECCTE notamment dans ses missions de conseil et de contrôle. Pour ce faire, notre organisation compte cinq unités départementales. Près des 2/3 des 560 agents de la DIRECCTE exercent dans ces unités départementales. Les missions de niveau régional s’exercent au sein d’une unité régionale comportant deux sites d’implantation à Caen (90 agents) et à Rouen (110 agents), où se situe notre siège. Cette fusion s’est faite sans aucune mobilité géographique contrainte et seuls trois cadres ont été amenés à migrer de Caen vers Rouen. Le choix a été fait de privilégier l’équilibre territorial en ce qui concerne les implantations de la DIRECCTE, tout en organisant une répartition opérationnelle cohérente de ses missions entre ses deux sites régionaux, les fonctions de programmation stratégiques étant portées au siège de la DIRECCTE à Rouen. »
Patrick Berg, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : « Nous avons commencé la préfiguration au 1er trimestre 2015 en réalisant un état des lieux des enjeux des politiques publiques portées dans les deux régions. Une photographie précise des deux DREAL a été réalisée. Nous voulions éviter de territorialiser les adjoints, mais les répartir selon des thématiques : l’un à Rouen est chargé des infrastructures, de l’organisation interne, de la RH, des contrats de plan, de l’énergie-air et climat, le deuxième à Rouen est en charge de la prévention des risques, de l’eau et de la biodiversité, alors que le troisième à Caen s’occupe d’aménagement, de logement, des paysages et sites, de la mer et du littoral. Il y a une véritable exigence de l’équipe de direction pour créer un sentiment collectif. Mon adjoint à Caen n’est pas chef de tous les personnels implantés sur le site de Caen. Certains relèvent de directeurs adjoints implantés à Rouen. Cet organigramme en zig-zag est fait volontairement pour éviter de recréer au final deux DREAL comme avant la fusion des régions. À nous dorénavant de créer des conditions de cohérence, de confiance, de faire émerger une solidarité des expertises. »
R.W.
Le SGAR et six directions régionales sont placés sous l’autorité directe de la préfète de la région Normandie : la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF – 206 agents), la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL - 525 agents), la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS – 246 agents), la direction interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord (DIRM – 500 agents), la direction régionale des finances publiques (DRFIP – 1571 agents), la direction régionale des affaires culturelles (DRAC – 146 agents) et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE – 560 agents).
D’autres services régionaux ne sont pas placés directement sous l’autorité de la préfète mais travaillent en coordination avec la préfecture de région. C’est le cas notamment de Pôle emploi (2500 agents), de l’INSEE (345 agents), de l’agence régionale de santé (ARS), ou encore du rectorat de région de Caen.