La coopération n’a pas de frontière
Parmi les quatre centres de coopération policière et douanière (CCPD) implantés dans les Pyrénées, le long de la frontière franco-espagnole, deux se situent dans les Pyrénées-Atantiques, à Hendaye et Canfranc. Plus qu’une simple plate-forme de recueil et d’échanges d’informations, ces centres sont la matérialisation d’une coopération toujours plus étroite et efficace entre les deux pays.
L’image parle d’elle-même.
Au cœur-même du CCPD d’Hendaye, sept uniformes différents collaborent étroitement au quotidien dans le même bureau : police aux frontières, gendarmerie et douanes françaises, corps national de police espagnol (équivalent de la Police nationale), Guardia civil (équivalent de la Gendarmerie nationale), Ertzaintza (police de la communauté autonome basque espagnole) et agence tributaire du trésor espagnol (équivalent des douanes).
Ici, seuls l’uniforme et l’accent plus ou moins espagnol permettent de distinguer les uns des autres. Ici, un seul objectif : collaborer le plus efficacement et le plus rapidement possible en mettant en commun fichiers, savoir-faire, doctrines... « Nos trois principaux domaines de coopération concernent l’immigration irrégulière, la criminalité transfrontalière et l’ordre public, annonce Bruno Clémence, commissaire divisionnaire et coordonateur français du CCPD. La plus-value de ce CCPD repose sur la rapidité des réponses apportées aux services requérants, et sur une européanisation des consultations des bases de données ainsi que sur un travail d’analyse réalisé. » Outre les fichiers traditionnels français des Douanes, de la police et de la gendarmerie, le CCPD d’Hendaye permet l’accès aux fichiers du corps national de police espagnol, qui traite en Espagne des dossiers gérés par les préfectures en France : la délivrance des titres d’identité et des titres de séjour.
Le téléphone sonne dans le centre. Peu importe la couleur de l’uniforme de celui qui décroche, policier, gendarme ou douanier, la demande est immédiatement prise en compte et orientée vers le service idoine. Autre plus-value d’Hendaye : la présence de l’Ertzaintza. La police de la communauté autonome basque espagnole a rejoint le CCPD en 2010. Cette jeune police, créée il y a 33 ans, a notamment pour missions d’assurer la sécurité publique et la police des routes dans le Pays basque espagnol. Dotée de son fichier propre, elle peut s’avérer très utile le cas échéant. Les traités instaurant la création des CCPD étant signés d’Etat à Etat, l’incorporation de nouveaux organismes, telle l’Ertzaintza, a donc été possible.
Analyse de la criminalité transfrontalière
De manière concrète, les bases de données hispano-françaises permettent au CCPD d’apporter sa contribution dans de nombreux domaines : vérifications liées aux véhicules, vérifications d’antécédents français et espagnols, validité de documents et titres de séjour, fiches de recherche, situation administrative d’un étranger en Espagne et vice-versa, vérification de l’existence d’une société, de ses gérants et associés, mise en œuvre 7 jours sur 7 de la procédure de réadmission.
« Nous nous appuyons également sur une analyse fine des différentes affaires et parvenons à des résultats très intéressants en réalisant des recoupements pour aboutir à l’identification d’auteurs d’infractions », continue le commissaire Clémence. Le CCPD devient alors une structure d’analyse des phénomènes de criminalité transfrontalière et apportant ainsi une plus-value aux sollicitations des services enquêteurs français ou espagnols.
Les hommes du CCPD d’Hendaye agissent également dans d’autres domaines d’intervention : aide à l’identification des cadavres, signalements de personnes disparues ou en danger, assistance dans la mise en œuvre de la procédure du mandat d’arrêt européen, mise en relation d’équipes d’enquêteurs, aide à la mise en place de patrouilles mixtes ferroviaires et terrestres dans le cadre du contrôle de l’immigration.
Il peut également intervenir, dans le domaine du renseignement, en amont et pendant des évènements, touchant l’ordre public, à caractère transfrontalier.
Police à Hendaye, gendarmerie à Canfranc
Parmi les 10 CCPD dont dispose la France avec ses voisins, celui de Canfranc est l’unique centre de coopération basé de l’autre côté de nos frontières, à la sortie du tunnel du Somport, côté espagnol. Alors que celui d’Hendaye, situé à deux pas de l’Océan, est coordonné par un commissaire de police divisionnaire, celui de Canfranc, en plein cœur des Pyrénées, l’est par un lieutenant-colonel de gendarmerie, Michel Yebenes.
Avec 40 personnels, dont 15 Français, le CCPD de Canfranc a répondu à 7500 sollicitations en 2015, dont 60% provenant de France. « Nos domaines d’activité sont semblables à ceux du CCPD d’Hendaye, mais une des originalités du CCPD de Canfranc est la coordination d’opérations transfrontalières, souligne le coordonateur français. Nous sommes en zone montagneuse. Si le PGHM local doit intervenir pour un secours en montagne et se rend compte que les victimes sont situées du côté espagnol, nous allons alors intervenir pour demander le concours de la Guardia Civil et coordonner l’intervention commune. De même, si un hélicoptère est requis pour sauver une personne et que les conditions ne le permettent pas côté français, nous ferons le nécessaire pour qu’un hélicoptère espagnol puisse intervenir, et vice-versa. »
Le CCPD d’Hendaye en chiffres :
- 12 000 requêtes par an, dont 66% des demandes émanant de services français.
- 30% des demandes concernent l’immigration irrégulière.
- 67 agents au sein du CCPD : dont 26 Français et 41 Espagnols
- Parmi les 26 Français : 16 policiers, 5 gendarmes et 5 douaniers.
- Parmi les 41 Espagnols : 12 policiers du corps national de police, 13 gendarmes de la Guardia civil, 14 policiers de l’Ertzaintza et 2 membres de l’agence tributaire du trésor espagnol.
- Seul centre franco-espagnol ouvert 24h/24, prenant le relais du Perthus, de Canfranc et de Melles Pont du Roy pour le traitement des demandes franco-espagnoles formulées de nuit, les dimanches et les jours fériés.
RW