« Une réforme des régions pour moderniser l’État »

La vie administrative est ainsi faite que les préfets des anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté, désignés préfigurateurs en novembre 2014 par le ministère de l’Intérieur pour mener la fusion des deux régions, ont changé de poste lors de la désignation officielle de la Côte-d’Or comme préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté le 1 er janvier 2016.

Raphaël Bartolt, actuel préfet du Doubs, tient d’ailleurs à saluer le travail de son prédécesseur, Stéphane Fratacci (1) et d’Eric Delzant, ancien préfet de la région Bourgogne (2) : « J’ai pris mon poste après l’expérimentation menée par Stéphane Fratacci et Eric Delzant. Ils ont mené ensemble une réforme par une préfiguration très positive. Je me suis donc mis dans leurs pas car beaucoup avait été fait et réfléchi pour mener à bien, comme le demandait le Gouvernement, un dialogue très approfondi avec les personnels. »

Les enjeux étaient importants pour faire aboutir ce processus de changement qui affecte des personnels et des organisations profondément remaniés ces dernières années, et pour trouver un équilibre dans la répartition des services entre la nouvelle et les anciennes capitales régionales. Pour relever ces défis, un comité de l’administration inter-régionale (CAIR) a été mis en place dès la fin 2014 pour réunir autour d’une même table l’ensemble de l’état-major administratif des deux régions : les préfets des deux régions et des huit départements, les dix directeurs régionaux de l’État, les deux recteurs d’académie, les deux directeurs régionaux des finances publiques, les deux directeurs généraux des agences régionales de santé et les deux secrétaires généraux pour les affaires régionales.

Très vite, les travaux menés ont fait apparaître comme « essentiel pour le succès de cette réforme », ainsi que le souligne le rapport final remis au ministère, « d’être en capacité de démontrer qu’elle est aussi une opportunité de renforcer le rôle et la place de l’Etat territorial ».

Nouveau dispositif : le site distant

Le préfet du Doubs poursuit  : « Nous avons été autorisés à mettre en place un dispositif particulier : le site distant. Autrement dit, des personnels dont les directions régionales se trouvent désormais à Dijon peuvent rester à Besançon et communiquer avec la direction par visioconférence ou par tablettes individuelles.

Les nouvelles technologies et ces nouveaux modes de travail permettent d’être à la pointe dans l’application de la réforme, un système qui a d’ailleurs été débattu avec les personnels dans le cadre des différents comités techniques. »

Avec le changement de préfecture régionale, certaines directions ont maintenu leur ancienne organisation sur deux sites distincts à Dijon et à Besançon, d’autres ont mis en œuvre une organisation fonctionnelle en modifiant la répartition des missions entre les deux sites. L’organisation en « monosite », fusionnant des directions identiques, a contraint à certaines mobilités, principalement chez les chefs de services et leurs adjoints. « Pour ceux qui ne voulaient pas se rendre à Dijon, explique le préfet, nous avons réservé à Besançon des postes vacants. C’est le fruit d’une vraie coopération entre les deux préfectures pour trouver des solutions à nos personnels. »

Du côté de la gendarmerie, le colonel Jean-Marie Grimal, commandant en second de la région Franche-Comté et du groupement départemental du Doubs, se veut rassurant  : « Nous n’avons pas encore réglé toutes les problématiques liées à ce changement mais une chose est sûre : cette modification des régions n’entraînera aucun changement pour nos concitoyens. Il est clair que l’échelon territorial Franche-Comté sera subordonné à la Bourgogne, sans perdre pour autant à l’heure actuelle son statut de formation administrative. »

« Cette réforme permet avant tout de moderniser notre État, appuie le préfet du Doubs. C’est une logique extrêmement positive qui montre que cela peut se faire dans la concertation. »

Une nouvelle sous-préfecture à Montbéliard

L’ancien relais de poste datant du 19 e siècle est certes un bâtiment appartenant au patrimoine local de Montbéliard, mais n’est plus adapté depuis bien longtemps pour recevoir les quelque 50 000 personnes qui se déplacent chaque année à la sous-préfecture pour retirer cartes grises, permis de conduire ou y déposer leurs dossiers de demande de titres.
« Le bâtiment présente des problèmes d’accessibilité et de fonctionnalité, explique Jackie Leroux-Heurtaux, sous-préfet de Montbéliard. Les guichets se trouvent dans le hall d’entrée et à la moindre affluence, le site est engorgé. » IDans les tuyaux depuis 2008, le projet d’une nouvelle sous-préfecture a abouti et les travaux du nouveau site ont été lancés en novembre 2014, pour une livraison prévue à l’automne 2016. Le bâtiment proposera une surface de 1600m2 sur deux niveaux, réunissant à la fois les 31 agents de la sous-préfecture et les 15 agents de l’implantation territoriale de Montbéliard de la direction départementale territoriale (DDT). « Je dis souvent aux élus de mon arrondissement : Mme/Mr le maire, estimez vous heureux car dans certains départements on supprime et on ferme des sous-préfectures, ici on a la chance d’en construire une nouvelle ! », conclut dans un sourire le sous-préfet.

(1) : Stéphane Fratacci a été nommé, le 3 août 2015, préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin, et le 1 er janvier 2016 préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin.
(2) : Eric Delzant a été nommé le 1er janvier 2016 président du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation (CSATE).

Richard Wawrzyniak