Guichet unique Asile : le Doubs en précurseur
La récente réforme de l’asile a fixé un objectif majeur aux services de préfecture : réduire les délais d’instruction des demandes en recevant le demandeur dans un délai de trois jours. La préfecture du Doubs a été retenue parmi huit sites du territoire pour expérimenter le guichet unique OFII-Service des étrangers dès le 1 er septembre dernier. Trois acteurs de ce dossier livrent leur témoignage.
Claire Magdonnal, responsable du guichet unique à la préfecture de Besançon et adjointe à la plate-forme régionale de l’asile de la Franche-Comté
« Les équipes de l’OFII et de la préfecture ont appris à travailler ensemble avant d’avoir des objectifs communs car l’OFII était dans nos murs depuis 2012. Le guichet unique n’a pas changé fondamentalement notre travail quotidien mais a entraîné des exigences depuis le 1er septembre : les trois jours de délais, répondre aux questions juridiques, s’adapter à une nouvelle application informatique qui est en phase de rodage. Ce logiciel permet un partage d’informations entre tous les services concernés (structures associatives de premier accueil, préfecture, OFII, OFPRA, CNDA), qui apporte de la modernité dans notre approche. Nous évitons certaines tâches redondantes, ce qui nous permet ainisi de nous consacrer plus pleinement à d’autres missions : pour la préfecture, l’accueil du demandeur, la prise d’empreintes, l’enregistrement dans l’application informatique, la conduite de l’entretien ; pour l’OFII, c’est également la conduite d’entretien, l’information sur l’accès aux droits, l’orientation aux hébergements et la gestion de l’allocation pour le demandeur d’asile. La finalité est d’offrir une réponse rapide, efficace, plus humaine, pour que le demandeur soit pris en charge le plus vite possible. »
Guillaume Germain, directeur territorial de l’OFII de Besançon
« La création du guichet unique nous réunit physiquement au même endroit, avec un processus commun, tout en préservant les spécificités de chacun. La plus-value pour l’OFII est nette. On échange directement autour de situations spécifiques, de cas personnels. Il est plus simple de comprendre des situations par un échange direct, physique. La réforme amène un certain nombre de changements concrets : l’allocation pour le demandeur d’asile qui était différenciée auparavant entre les personnes hébergées ou non, a été remplacée par une allocation unique. C’est l’OFII qui la verse dorénavant, et non plus Pôle Emploi, ce qui diminue le nombre d’intervenants. Pour la question de la vulnérabilité, nous avons établi une grille d’entretien pour déterminer la situation exacte de la personne et ainsi accélérer l’accès à des aides et être plus clair dans les jugements que l’on porte.
C’est une réponse équilibrée qui tient compte à la fois de la situation des demandeurs et des administrations, avec une procédure unique. C’est essentiel car nous travaillons avec un public confronté à des situations parfois très difficiles. On a trouvé cet équilibre fin entre le rapprochement administratif et le respect des demandeurs. »
Marie-France Barraux, directrice de l’immigration et de l’intégration à la préfecture du Doubs
« Ce guichet unique permet plus de fluidité, de proximité, de convivialité. C’est une réforme nécessaire et bénéfique, qui permet un partenariat efficace avec des possibilités de mutualisations. Si j’ai un conseil à donner à mes homologues de préfectures, c’est avant tout d’anticiper sur la résorption du stock de demandes. Il est souhaitable de démarrer à la date de lancement avec un stock à zéro dossier. Le guichet unique est le fruit d’un travail réalisé mutuellement en amont, que les agents des deux services se sont
appropriés dans une démarche participative. L’enregistrement de la demande d’asile en trois jours est une obligation que nous arrivons aujourd’hui à respecter. Elle doit demeurer une préoccupation constante mais nous ne devons pas pour autant négliger les enjeux qui pèsent par ailleurs sur nos activités exercées en back office, à la fois lourdes et complexes. Pour donner tout son sens à la réforme, il sera en effet fondamental dans les mois qui viennent de veiller aux délais et à la qualité des décisions prises en aval de l’accueil. »
Richard Wawrzyniak
Le Doubs, un département mobilisé pour gérer l’afflux des migrants
Dans le Doubs, une instance de régulation des demandes d’asile réunit autour de la DDCSPP tous les acteurs concernés par la thématique. Elle assure plusieurs missions : orienter les publics de façon adaptée aux besoins en termes d’hébergement, d’accompagnement et d’aide à la subsistance, fluidifier les dispositifs, mener des actions coordonnées et collectives au profit du public ; partager les pratiques et les problématiques rencontrées.
Pierre Aubert, directeur adjoint de la DDCSPP du Doubs, justifie la mise en place de cette instance et l’organisation départementale : « Le Doubs est le département le plus impacté en Franche Comté par l’arrivée de migrants. Il a connu une croissance significative de la demande d’asile ces dernières années, dont +60% sur la seule année 2015. Face à ce fort accroissement, tous les acteurs ont été réunis afin de mobiliser les solutions d’accueil de nature à gérer ces demandes. En complément, dans le contexte de la mise en place du plan migrants, des municipalités et des acteurs associatifs se sont particulièrement investis pour apporter leur contribution face aux problématiques émergentes. » À titre d’exemple, 50 des personnes relocalisées depuis le Calaisis fin 2015 ont ainsi pu être accueillies dès le début de ce processus dans le département, et dans la perspective de l’arrivée des réfugiés en provenance de Grèce et d’Italie, Besançon figure parmi les six villes qui se sont portées volontaires pour l’accueil d’une partie d’entre eux (avec Bordeaux, Nantes, Metz, la région parisienne et Lyon), entraînant la création de 100 nouvelles places dans les CADA du Doubs en 2015.
R. W.