II – La réforme : réduire les délais et donc réduire les coûts

Les candidats confrontés à des délais d’attente de plusieurs mois sont contraints pour maintenir leur niveau en conduite de prendre de très nombreuses leçons. Chaque mois de délai gagné fera économiser environ 200 € au candidat concerné.

Concentrer le service public sur l’épreuve du permis B

La réforme vise à rendre les inspecteurs du permis de conduire plus disponibles pour faire passer cette épreuve : en générant plus de places d’examen, les délais seront réduits.

Les inspecteurs consacrent plus des deux tiers de leur temps à faire passer les différents examens (code, permis voiture, moto, poids lourd principalement), le tiers restant étant consacré à des actions de prévention routière, de contrôle ou de formation.

A l'issue de la réforme, 88 % du temps consacré par les inspecteurs aux examens sera concentré sur le permis B contre 66 % aujourd'hui.

Augmenter dès maintenant notre capacité à organiser des examens

D’abord en mobilisant, depuis le 1er juillet 2014, des retraités de la gendarmerie et de la police nationales et d’autres agents publics pour décharger les inspecteurs de la surveillance de l’épreuve théorique (le code) qui ne nécessite pas le niveau de qualification qui est le leur. Le temps aujourd’hui consacré à cette mission représente l’équivalent de 145 000 places d’examen B supplémentaires.

Ensuite en réduisant, depuis le 1er août 2014, la durée de l’épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes par la suppression d’étapes inutiles. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d’exigence, permettra le passage de 13 examens par jour au lieu de 12, ce qui représente sur une année 110 000 places d’examen B supplémentaires.

Enfin en modifiant la méthode d’attribution des places d’examen aux auto-écoles pour ne plus pénaliser les candidats qui le passent une nouvelle fois.

Des effets dans la durée : les mesures effectives à partir de 2015

La surveillance de l’examen du code sera confiée à un prestataire agréé par l’État. Les frais d’inscription qui seront dus par les candidats se substitueront aux frais de présentation aujourd’hui facturés par les auto-écoles pour la préparation du dossier et la recherche d’une place d’examen. Cet engagement des auto-écoles permet de garantir un coût nul de cette évolution pour l’usager. Il bénéficiera d’un service modernisé (passage de l’examen sur ordinateur individuel) à un prix uniforme.

Pour les épreuves pratiques du permis poids lourd, une large concertation va être engagée pour s’appuyer davantage à terme sur la filière professionnelle et l’éducation nationale. Ainsi, l’objectif est que pour la très grande majorité des cas (candidats au permis poids lourd dans le cadre d’un titre professionnel, d’un diplôme de l’Éducation nationale - CAP, BEP et Bac Pro - ou en vue de présenter une formation initiale minimum obligatoire dite FIMO), l’examen soit passé devant des examinateurs agréés et non plus en présence d’inspecteurs du permis de conduire.

Ces nouveaux dispositifs nécessitent une année de transition de façon à rédiger un cahier des charges très précis, conforme aux normes européennes de la directive sur le permis de conduire et conditionnant l’agrément de ces nouveaux intervenants.