Les acteurs du handicap

31 mai 2017

Les acteurs ministériels

L’organisation du ministère de l’intérieur fait une place importante à la politique du handicap. Le pilotage de cette politique est assuré par l’administration centrale, qui s’appuie sur un réseau de correspondants handicap créé il y a près de 12 ans.

Au niveau central, des acteurs du pilotage stratégique de la politique du handicap, positionnés à la SDASAP/DRH/SG du ministère de l’Intérieur

Le pilotage stratégique de la politique du handicap est assuré au sein de la direction des ressources humaines (DRH) du secrétariat général (SG) du ministère de l’Intérieur par la sous-direction de l’action sociale et le l’accompagnement du personnel (SDASAP), qui comporte un bureau des conditions de vie au travail et de la politique du handicap (BCVTPH).

Le positionnement de la mission handicap au sein du BCVTPH répond à une volonté du ministère de lier la problématique du handicap à la qualité de vie au travail. Le handicap invite en effet à penser l’organisation du travail dans sa globalité. Ainsi, la réflexion menée au ministère n’instaure pas de segmentation systématique entre les personnels porteurs ou non de handicap. Les actions en faveur des agents en situation de handicap doivent permettre d’améliorer la qualité de vie au travail de tous.

Le BCVTPH comprend une section « politique du handicap » composé d’un chef de section de catégorie A, qui est par ailleurs adjointe au chef de bureau, d’un cadre A correspondante handicap nationale, d un cadre B confirmé et d’un cadre C.

La SDASAP de la DRCPN est venue renforcer ce dispositif. Une section « handicap » rattachée au bureau de la santé et sécurité au travail traite également de l’accompagnement des agents en services de police et oeuvre en étroite collaboration avec la SDASAP / DRH.

Au niveau local, un réseau de proximité : correspondants et référents handicap, référents RH, chefs SDAS

Les correspondants et référents handicap

L’administration centrale du ministère de l’intérieur s’appuie sur un réseau de correspondants handicap, créé il y a près de 12 ans, dans tous les services du ministère de l’Intérieur, qui conduit au niveau local la politique du handicap.

Créé entre 2003 et 2005, ce réseau est composé de 149 correspondants handicap, répartis comme suit :

  • Secrétariat général : 140 correspondants handicap dans les services centraux et déconcentrés du Secrétariat général, dont la correspondante handicap nationale, située au BCVTPH ;
  • périmètre Police nationale : 8 correspondants handicap (un par SGAMI, et une correspondante handicap pour la police nationale, située à la SDASAP/DRCPN) ;
  • périmètre Gendarmerie nationale : une correspondante handicap pour les personnels civils de la  gendarmerie nationale relevant du ministère de l’intérieur, située au bureau des personnels civils (BPC) de la DPMGN/DGGN.

Ce réseau est complété, dans le périmètre police nationale, par 285 référents handicap, situés, dans les services, au plus près des agents en situation de handicap, répartis sur tout le territoire.

Les professionnels de soutien

L’action en faveur des agents en situation de handicap est également portée par les professionnels de soutien : médecins de prévention, assistants de service social et inspecteurs santé et sécurité au travail.

Les référents RH, les chefs de bureau de RH

Ils sont également des acteurs clés dans l’insertion des agents en situation de handicap.

Les chefs de services départementaux d’action sociale

Enfin, l’action des chefs de service départemental d’action sociale (SDAS) en préfecture est un soutien précieux.

Le FIPHFP

Créé en 2006, le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) découle de la loi du 11 février 2005. Géré par la Caisse des dépôts et consignations, il aide les employeurs publics à remplir leurs engagements vis-à-vis des personnes en situation de handicap et à atteindre le taux légal d’emploi de 6 %. Sa mission : impulser une dynamique et inciter les employeurs public à agir en favorisant le recrutement, l’accompagnement et le maintien dans l’emploi au sein des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, fonction publique de l’État).

Le FIPHFP est un partenaire précieux, avec qui le ministère renouvelle sa convention pour 2017-2019.