Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, salue la réélection, à l'unanimité, de Gilles Carrez à la présidence du Comité des finances locales

28 juin 2011

A la suite de l'élection de ses nouveaux membres cette année, le Comité des Finances Locales s'est réuni ce matin afin d'élire son président et ses vice-présidents.


A cette occasion, Gilles Carrez, président sortant, a été réélu à l'unanimité. Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, se réjouit de sa réélection et lui adresse ses plus vives félicitations. Le Comité des finances locales va ainsi pouvoir continuer de bénéficier de l'expertise unanimement reconnue de Gilles Carrez, par ailleurs, rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, en matière de finances locales.

Le Comité des finances locales (CFL) est un organe essentiel des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales. Composé de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que de représentants des administrations de l'Etat, il a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Il est également chargé de contrôler la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'Etat aux collectivités territoriales.

Le CFL comprend deux formations restreintes, la commission consultative sur l'évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, et la commission consultative sur l'évaluation des normes (CCEN), saisie des textes présentant un impact financier sur les collectivités territoriales ou créant une nouvelle norme qui s'applique à elles.

Philippe Richert salue également la réélection des vice-présidents Charles de Courson et d'André Laignel au Comité des Finances Locales, ainsi que celle de Thierry Carcenac à la présidence de la CCEC et d'Alain Lambert à la CCEN.