Rapports récents
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29 novembre 2007
Régime administratif des horaires d'ouverture des débits de boissons et la sécurité routière
22 novembre 2007
Gestion de la taxe locale d'équipement et des taxes rattachées
22 novembre 2007
Evaluation du dispositif d'exonération de charges sociales spécifiques à l'Outre-Mer
22 novembre 2007
PAM 06-011-01 - Les dépenses électorales
22 novembre 2007
Evaluation des procédures de gestion faisant intervenir la DGAFP
22 novembre 2007
Dématérialisation de la chaîne pénale
22 novembre 2007
Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés
22 novembre 2007
Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
22 novembre 2007
La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives
22 novembre 2007
"Secours à personne"
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