Rapports récents
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22 novembre 2007
Dématérialisation de la chaîne pénale
22 novembre 2007
Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés
22 novembre 2007
Evaluation sur le dispositif d'enregistrement départemental unique des demandes de logements sociaux
22 novembre 2007
La mutualisation des fonctions supports et achats dans les cités administratives
22 novembre 2007
"Secours à personne"
22 novembre 2007
Mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
15 novembre 2007
Inspection sanitaire en abattoirs
15 novembre 2007
Organisation du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
15 novembre 2007
TVA non perçue récupérable en Outre-Mer
15 novembre 2007
Transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports
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