Rapports récents
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1 août 2013
Mise en place du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
1 août 2013
Modalités d’intégration des internats d’excellence dans une politique renouvelée des internats au service de la réussite éducative des él
25 juillet 2013
Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
12 juillet 2013
Rapport sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
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11 juillet 2013
La transparence financière des collectivités territoriales
11 juillet 2013
Rapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne
4 juillet 2013
Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
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19 juin 2013
Rapport de la mission "péréquation et politique de la ville"
10 juin 2013
Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
6 juin 2013
Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
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