Rapports récents
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25 juillet 2013
Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
12 juillet 2013
Rapport sur l'enregistrement des plaintes par les forces de sécurité intérieure
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11 juillet 2013
La transparence financière des collectivités territoriales
11 juillet 2013
Rapport sur l'exercice de l'autorité environnementale en Bretagne
4 juillet 2013
Evaluation des dispositifs d'accompagnement des personnes présentes dans les campements
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19 juin 2013
Rapport de la mission "péréquation et politique de la ville"
10 juin 2013
Rapport sur les frais d'enquête et de surveillance
6 juin 2013
Sécuriser les parcours des ressortissants étrangers en France
6 juin 2013
Accueil des talents étrangers
26 avril 2013
Prévention de la délinquance dans les transports collectifs urbains : condition de la mobilité durable (hors Ile-de-France)
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