Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
13061-13066-01 - Rapport de la mission d'évaluation des conséquences de la dépénalisation du stationnement
25 juillet 2013
Auteur : Michel Rouzeau (IGA), Jacques Fournier (IGA), Agathe Cagé (IGA), Etienne Apaire (IGSJ), Yann Boaretto (IGF), François-Regis Orizet (IGPEF)
13061-13066-01 - Conséquences de la dépénalisation du stationnement
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