Comment améliorer durablement le traitement et la collecte des eaux usées urbaines ?

La France peine depuis 20 ans à respecter les prescriptions de la directive européenne de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, malgré des investissements très importants. La compétence appartient au bloc communal, exercée principalement par les intercommunalités ; l’État fixe la cadre juridique et demeure le principal partenaire technique et financier des maîtres d’ouvrage. Atteindre les objectifs de la directive implique un engagement encore plus fort du bloc communal, passant par une meilleure connaissance des systèmes d’assainissement, une ingénierie renforcée, une planification financière plus solide, une facturation de l’eau adaptée et une pleine intégration de ce domaine dans l’ensemble de la gestion de l’eau, en particulier celle des eaux pluviales. L’État de son côté doit renforcer le pilotage interministériel de cette matière, veiller au maintien à niveau de ses services déconcentrés, garantir le caractère incitatif de ses concours financiers, utiliser l’ensemble de ses leviers juridiques (champ de l’urbanisme inclus) et mobiliser au mieux l’ensemble de son réseau pour diffuser l’information et contribuer à l’expertise technique.