Rapports récents
11 décembre 2014
Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
La ministre de l’égalité des territoires et du...
10 décembre 2014
Evaluation du dispositif relatif aux mineurs isolés étrangers mis en place par le protocole et la circulaire du 31 mai 2013
En février 2014, le ministre de l’intérieur, la...
9 décembre 2014
La médecine de prévention dans les trois fonctions publiques
En mars 2014, la ministre de la réforme de l’Etat, de...
9 décembre 2014
Le fonctionnement du Centre national d'alerte aux tsunamis (CENALT)
Le Centre d’alerte aux Tsunamis (CENALT), géré par...
6 novembre 2014
Simplifications pour les associations
En mai 2014, le Premier ministre Manuel Valls a nommé...
6 novembre 2014
Projet d'académie de police à Lyon
Le cabinet du ministre de l'Intérieur a demandé, en...
21 octobre 2014
Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (Tome 1 et Tome 2)
Le pacte de confiance et de responsabilité entre...
17 octobre 2014
Evaluation du schéma d'organisation de la médecine légale
Par lettre de mission de février 2013, la garde des...
14 octobre 2014
La formation des agents territoriaux : Bilan, analyse et perspectives d'avenir
En janvier 2014, la ministre chargée de la...
6 octobre 2014
Prévention incendie dans les immeubles recevant du public (ERP) et immeubles de grandes hauteurs (IGH)
L’inspection générale de l’administration et...