Rapports récents
13 août 2015
Evaluation de la politique de sécurité routière -
A la demande du ministre de l’intérieur,...
29 juillet 2015
Mission d’expertise sur les crues de décembre 2013 à février 2014 en Bretagne
De fin décembre 2013 à début mars 2014, la Bretagne a...
6 juillet 2015
Desserte maritime "fret" de Saint-Pierre-et-Miquelon
La desserte maritime en « fret » de...
12 juin 2015
Propositions pour une nouvelle offre légale de jeux à Paris
Le ministre de l’intérieur a demandé à Jean-Pierre...
5 juin 2015
MAP - La gestion des déchets par les collectivités territoriales
La mission relative à la gestion des déchets par les...
7 mai 2015
L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat consécutive à la nouvelle délimitation des régions
En septembre 2014, le Premier ministre a mandaté une...
23 avril 2015
L'accueil des ressortissants étrangers par les préfectures et les sous-préfectures
Le rapport, remis en décembre 2014, dresse un état des...