Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site de l'Assemblée Nationale
Le dossier consacré à la réforme des collectivités territoriales sur le site du Sénat
Le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site de l'Assemblée Nationale
Le dossier consacré au projet de loi permettant l'élection des conseillers territoriaux en mars 2014 sur le site du Sénat
