Adoption définitive par le Parlement du projet de loi sur la concomitance des mandats
30 janvier 2010
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, l'un des quatre textes composant la réforme des collectivités territoriales.
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, l'un des quatre textes composant la réforme des collectivités territoriales.
Mardi 26 janvier, l'Assemblée Nationale a, en effet, voté par 325 voix contre 216 ce texte qui avait déjà été entériné sans modification par le Sénat le 16 décembre 2009.
Intervention de M. Alain Marleix devant l'Assemblée Nationale le mardi 19 janvier