La réforme des collectivités territoriales - Infos Presse n°9 - Janvier 2010
3 février 2010
Depuis le mardi 19 janvier 2010, le Sénat a commencé l'examen du projet de loi qui constitue le cœur de la réforme des collectivités territoriales. Pour préserver les acquis de la décentralisation, pour renforcer les libertés locales et libérer l’énergie de ses territoires, la France doit aujourd’hui faire évoluer son organisation territoriale.
La réforme ambitieuse préparée et présentée devant le Parlement par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, a pour objectifs d’alléger et de clarifier cette organisation, de la simplifier et de l’adapter pour davantage d’efficacité et de démocratie locale.