Jacques Myard, député UMP (Yvelines)

Monsieur le président, mes chers collègues. Monsieur le ministre de l'intérieur, la sécurité, la sûreté sont au cœur du pacte républicain et figurent parmi les premières libertés publiques de nos concitoyens.

Il faut rappeler d'ailleurs que la sûreté est inscrite dès l'article 2 de la Convention des Droits de l'homme et du citoyen. Et pour qu'elle soit respectée, il faut que tous les actes de délinquance soient sanctionnés, mais il faut aussi que notre législation ou nos lois s'adaptent car la délinquance évolue. C'est d'ailleurs quelque chose qui est totalement ignorée par la gauche de cet hémicycle qui en est restée à la naïveté jospinienne ! Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez présenté il y a quelques jours les statistiques de l'Observatoire indépendant sur la délinquance.

Pour la huitième année consécutive, la délinquance générale régresse de deux points. Alors, je vous le rappelle, Messieurs de gauche et Mesdames, qu'elle a augmenté de 17% de 97 à 2002. Certes, il y a encore toujours beaucoup à faire, les violences aux personnes, le trafic de drogues en tous genres, la délinquance des mineurs en bande sont effectivement des défis à relever. Alors ma question est simple, monsieur le ministre, quelle politique, quelle stratégie comptez-vous adopter pour faire régresser la délinquance dans tous les domaines et relever ces défis ?

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Jacques Myard.

Vous avez raison de le souligner, les résultats de la lutte contre la délinquance sont encourageants. Sur de nombreux aspects, ils sont très positifs. Sur d'autres, à l'évidence, ils nous incitent à persévérer et à progresser. Ces résultats, vous l'avez dit, je le rappelle, sont établis par un observatoire indépendant.

Cet observatoire indépendant a souligné que la délinquance globale a reculé depuis huit années consécutives et qu'elle a reculé plus fortement encore cette année que l'année dernière. Ca signifie une baisse des atteintes aux biens, une baisse des escroqueries et infractions économiques et financières, une baisse du crime organisé de la délinquance spécialisée, 60 tonnes de stupéfiants saisies, c'est-à-dire 560 millions d'euros. Ca signifie aussi une baisse historique du nombre de meurtres, d'assassinats, d'homicides, il n'y en a jamais eu moins dans notre pays et je rappelle que dans plus de neuf cas sur dix ils sont élucidés. Alors c'est vrai que les violences aux personnes restent un défi, comme c'est le cas pour toutes les sociétés modernes. Elles ont augmenté de 2,5%, c'est trop, c'est moins que l'année dernière et c'est moins que dans les années 2000 où le rythme était de 10,5%, c'est-à-dire que cela a été divisé par cinq.

C'est le résultat de l'action de la police et de la gendarmerie, c'est le résultat des choix d'organisation que nous avons faits, notamment le rapprochement police/gendarmerie, de la police d'agglomération, et c'est le résultat des progrès de la police technique et scientifique. Mais, Monsieur Myard, chaque victime est naturellement une victime de trop. Une agression, c'est un traumatisme, donc nous devons poursuivre avec acharnement ce combat de lutte contre la délinquance et ce combat, je vous le dis, porte ses fruits puisque cette année la délinquance a reculé et la sécurité a augmenté.