Bernard Roman, SRC (Nord)

Merci Monsieur le Président.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.

Il y a un an, monsieur Ali Ziri, un retraité algérien de 69 ans, est décédé après une interpellation par les policiers d'Argenteuil alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis. Les deux hommes étaient en état d'ébriété. Mais cela ne justifie en rien que le contrôle de police se soit déroulé dans des conditions de violences inacceptables, car monsieur Ali Ziri, victime d'un grave malaise, est conduit à l'hôpital d'Argenteuil.

Il ne se réveillera pas.

Une première autopsie conclut à une crise cardiaque, et le Parquet ne donne pas suite à l'affaire. Mais une seconde expertise contredit catégoriquement ce constat, puisqu'elle recense vingt-sept hématomes sur le corps du défunt, dont certains très importants confirment l'hypothèse de violences policières.

Aujourd'hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, celle-là même que vous voulez supprimer, publie un rapport accablant qui renforce cette hypothèse. Selon ce rapport, le traitement reçu par monsieur Ali Ziri, après son arrestation, a été particulièrement violent.

La CNDS met en doute la thèse officielle, et évoque l'usage de la force de façon disproportionnée et précipitée. Et les images de vidéosurveillance le montrent, on y voit en effet Ali Ziri être expulsé du véhicule de police, jeté au sol, menotté, et allongé par terre, la tête dans ses vomissures. Monsieur le Ministre, la mort d'un homme ne peut être un dossier que l'on classe sans autre forme de procès, la CNDS, dont le gouvernement - auquel vous appartenez - envisage la dilution tant le défenseur des droits réclame des suites à cette affaire, la vérité doit être établie au nom des valeurs de notre démocratie, nous vous le demandons.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bernard Roman.

Vous m'interrogez sur les circonstances dans lesquelles monsieur Ali Ziri est décédé le 10 juin 2009, il ne m'appartient pas de commenter une procédure en cours, mais de rappeler un certain nombre de faits.

Vous avez raison sur un point, un équipage de police à 20h45 ce 9 juin 2009 a interpellé un automobiliste qui était en état d'ivresse, alors que les policiers procédaient à l'immobilisation du véhicule, ils étaient pris à partie par le passager de ce véhicule, et donc très logiquement, ils étaient appréhendés et placés en garde à vue.

L'officier de police judiciaire a souhaité qu'il soit examiné par un médecin, il était alors conduit au centre hospitalier local, où il est arrivé à 22h05. A 22h45, son état de santé s'est détérioré, et on a constaté qu'il était en arrêt respiratoire, malgré des soins intensifs, il décédait le lendemain à 07h30.

Plusieurs procédures sont en cours pour que la lumière soit faite, et c'est indispensable, sur l'enchaînement de ces faits. La Commission nationale de déontologie et de la sécurité a fait savoir effectivement, il y a quelques jours, qu'elle estimait souhaitable que des mesures administratives soient prises à l'égard des policiers qui sont intervenus.

Donc je vous le dis, pour ma part, je souhaite disposer des conclusions de l'Autorité judiciaire, et naturellement, une fois que j'aurai la conclusion de l'Autorité judiciaire, j'en tirerai toutes les conséquences et je prendrai les mesures qui s'imposent.

Mais je vous le dis aussi, les 150.000 policiers et les 95.000 gendarmes ont une attitude irréprochable face à des missions qui sont des missions difficiles et des missions dangereuses. Et ils sont sans doute le corps de l'Etat - vous le savez - qui est le plus souvent contrôlé et même d'ailleurs sévèrement sanctionné quand il y a des dérives.

Donc je vous le dis, les policiers et les gendarmes s'attachent à être irréprochables. Et soyez assuré que j'y veillerai personnellement.