Bernard Gérard, député UMP du Nord

Monsieur le Président, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre de l'Intérieur.

Monsieur le Ministre, à la suite des graves évènements survenus en juillet dans l'Isère et à Saint-Aignan le président de la République a rappelé lors de son discours de Grenoble, la détermination totale du gouvernement à lutter contre les délinquants.

Vous-même Monsieur le Ministre avez été omniprésent pendant tout l'été sur le front de la lutte contre l'insécurité.

Vous vous êtes attaché à défendre les décisions du président de la République et à valoriser sur le terrain l'action courageuse des forces de sécurité.

Nous le savons, les résultats sont au rendez-vous, la délinquance globale baisse. Si j'en crois par exemple le dernier rapport de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, la baisse du nombre d'atteintes aux biens enregistrée par la police et la gendarmerie s'accentue fortement depuis le mois de mai, passant à un recul de plus 3% sur les douze derniers mois. Pour les faits de violence et menaces le taux d'accroissement sur douze mois diminue de façon régulière. Il a par exemple état divisé par deux en quatre mois.

Malgré ces résultats encourageants, nous déplorons toujours des actes inacceptables. Permettez-moi Monsieur le Ministre, de vous dire ma tristesse, ma colère suite au crime atroce commis dans ma commune de Marcq-en-Barœul le week-end dernier.

Dimanche soir, une jeune femme de 29 ans a disparu, elle a été depuis assassinée. Si toutes mes pensées vont vers la famille et les proches de cette jeune victime à qui j'adresse mes sincères condoléances, je tiens à rendre hommage aux policiers qui en moins de 24 heures ont pu retrouver le suspect récidiviste de ce crime atroce et inhumain.

Pouvez-vous nous rappeler Monsieur le Ministre, quelle est la politique que vous menez pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

Vous présenterez dans quelques minutes au Sénat, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les nouvelles mesures que vous avez décidées afin de lutter contre la délinquance et la criminalité.

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Député Bernard Gérard.

Tout d'abord, le gouvernement s'associe naturellement aux pensées que vous avez exprimées à l'égard de la famille de cette jeune femme violée et assassinée.

Vous l'avez dit à juste titre, un suspect a été arrêté, a été arrêté rapidement et je vous remercie de l'hommage que vous adressez à juste titre, aux policiers. Cela me permet simultanément de souligner que dans 93% des cas, dans notre pays, les meurtriers sont identifiés, interpellés et déférés.

Ca signifie une chose simple, c'est qu'il n'y a pas d'espoir pour un meurtrier. La puissance publique et l'autorité de l'Etat finissent toujours par l'emporter. Simultanément vous soulignez à juste titre les résultats obtenus en matière de lutte contre la délinquance ; les atteintes aux biens sont effectivement en diminution constante et s'agissant des violences aux personnes - point noir de toutes les sociétés développées - eh bien la spirale à la hausse a été cassée et même au mois de juillet, elle s'est inversée.

C'est l'Observatoire national de la délinquance, organisme indépendant qui le dit. Alors à côté de ces résultats positifs, bien évidemment la délinquance évolue ; la délinquance bouge et nous devons toujours être réactifs.

C'est pour cela que dans le cadre de la LOPPSI - je précise que c'est la seule loi de sécurité intérieure qui sera examinée et votée pendant ce quinquennat - eh bien nous proposons d'aller plus loin avec notamment des mesures prévoyant une peine plancher pour les délinquants à hauteur de violences aggravées sans attendre la récidive ou la possibilité de saisir immédiatement les biens, de frapper au portefeuille des délinquants afin qu'ils soient, soit affectés aux services, soit vendus aux enchères publiques.

Tout ceci pour vous dire Monsieur le Député Gérard, que nous sommes totalement mobilisés, exclusivement mobilisés pour une cause simple, une ambition simple et juste : assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.