Séance de questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale - Brice Hortefeux : "Face à ces actes monstrueux, notre société n'est pas impuissante"

1 février 2011

Lors de la séance de questions d'actualité au gouvernement du mardi 1er février 2011 à l'Assemblée nationale, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu à une question du député de la Loire-Atlantique, Philippe Boënnec, sur la politique à mener pour "protéger la société des récidivistes et des violeurs".


Philippe Boënnec, UMP (Loire-Atlantique)

Monsieur le Premier ministre, la région de Pornic est sous le choc, la France aussi. Disparue depuis quinze jours, Laetitia est dans notre cœur. Notre premier devoir face à ce drame est de tout mettre en œuvre pour retrouver Laetitia. Ceci serait peut-être fait à l'heure où on est. Notre devoir est d'apporter à la famille tout notre soutien, comme l'a fait, d'une façon brillante, hier, le président de la République, d'une façon très humaine, en prenant aussi tout le temps et toute la responsabilité qui est la sienne. Je n'accepte pas, les Français n'acceptent pas qu'un homme aussi dangereux que Tony Meilhon, condamné quinze fois dont deux crimes, ait pu être laissé en liberté sans un suivi réellement protecteur de la société. Une enquête doit éclaircir toutes ces interrogations. Les responsables doivent être connus.

Une enquête doit donc éclaircir tout ceci. Il y aurait eu quatre fautes : trois fautes au niveau de la justice, une faute au niveau de la police. Ces fautes doivent être sanctionnées. L'accusé était domicilié aussi au centre social de Nantes, ce qui me pose des questions. Quelle action politique maintenant ? Il nous faut, dans le cadre législatif et - pourquoi pas ? - dans le cadre des jurys populaires, il nous faut, dans le cadre réglementaire ou dans l'organisation, trouver les moyens nécessaires pour faire que l'on protège la société des récidivistes et des violeurs.

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés. D'abord, naturellement, naturellement, nos premières pensées vont vers la famille de Laetitia, ses proches, qui ont été reçus, avec vous-même, par le président de la République hier après-midi. Comme la famille l'a fait elle-même, je voudrais, d'abord, saluer la très grande efficacité de la gendarmerie qui, quelques heures à peine après ce drame, a interpellé un suspect. Je voudrais aussi dire que, avec détermination, nous devons, effectivement, tirer un certain nombre de leçons et c'est pour cela que, avec le ministère de la Justice, nous avons diligenté deux enquêtes d'inspection et, si ces enquêtes le démontrent, qu'il y a eu, comme vous le dites, dysfonctionnements ou fautes, celles-ci seront sanctionnées. Ensuite, nous agissons, et, monsieur le député Boënnec, nous n'en sommes plus au stade des pistes, nous n'en sommes plus au stade des réflexions, nous n'en sommes plus au stade de la loi, nous en sommes au niveau des décisions et des décisions rapides et immédiates.

C'est pour cela que, avec le Garde des Sceaux, avec Michel Mercier, nous avons proposé au Premier ministre et au président de la République sept mesures. Je ne vais pas vous les détailler dans... Mais je vous rappelle simplement que nous avons décidé l'inscription automatique et immédiate sur le fichier des personnes recherchées d'un délinquant qui ne satisferait pas à ses obligations. Nous avons décidé, comme vous l'avez voté et que ce sera bientôt promulgué, l'extension obligatoire du port du bracelet électronique. Nous avons aussi décidé la création d'un office rassemblant les services de l'Intérieur, de la Justice, de la Santé pour mieux repérer et mieux anticiper les délinquants. Alors, c'est vrai que, face à la barbarie, je vous le dis, monsieur le député Boënnec, nous sommes totalement déterminés et, face à ces actes monstrueux, notre société n'est pas impuissante.