Au cours de cette réunion, les points suivants ont été abordés :

• Tout d’abord, un bilan a été fait de l’action conduite par les différents acteurs au cours de la 1ère partie de la saison
• 2009 - 2010. Ce bilan a ainsi fait apparaitre une augmentation sensible des interpellations lors de matchs de football : 310 depuis le début de la saison en ligue 1, soit une augmentation de 6.5 %.
• S’agissant des interdictions administratives et judiciaires de stade, suite aux différentes actions engagées à l’initiative du ministère de l’intérieur, elles ont également augmenté, spécialement en janvier. Présentement, ce sont quelque 310 interdictions de stade qui sont en vigueur. S’agissant des suites pénales, il a été demandé au ministère de la justice qu’un suivi match par match puisse être établi.
• La division nationale de lutte contre le hooliganisme mise en place à l’automne dernier à la demande de Brice Hortefeux a rendu compte de son action, notamment pour identifier les fauteurs de troubles.
• La mobilisation des moyens publics pour assurer la sécurité des matchs a encore augmenté avec notamment 12 unités de forces mobiles mobilisées en moyenne pour chaque journée de championnat de ligue 1 contre 10 unités la saison passée.
• Les préfets présents ont fait part des actions menées au niveau local pour identifier et écarter des stades ces individus, et les initiatives qu’ils ont prises à cet effet en liaison étroite avec les clubs et notamment les réunions désormais systématiques pour analyser le déroulement de chaque match et les conséquences à en tirer.
•  Un point a été fait par le préfet des Alpes Maritimes sur les récents incidents du match Monaco–Nice, sur les suites données, et notamment les interdictions de stade en cours d’instruction, et sur les mesures prises pour prévenir ce type d’incidents. Un échange a également eu lieu sur les matchs à risques à venir.

Par ailleurs, ont été présentées les nouvelles dispositions pour lutter contre la violence dans les stades récemment adoptées par le Parlement, lors de l’examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : interdiction d’utilisation dans un stade d’engins pyrotechniques et de tout objet susceptible de constituer une arme ; possibilité de désormais prononcer une interdiction administrative après un seul fait grave ; allongement à 6 mois (et non plus 3 mois) de la durée maximale d’interdiction administrative de stade pouvant être porté à 12 mois en cas de récidive ; instauration d’une peine d’emprisonnement en cas de non respect de l’interdiction administrative de stade, et possibilité de prononcer une mesure d’interdiction d’exercice des activités d’une association sportive créant des troubles.

Brice Hortefeux, lors de cette réunion, a donné aux préfets les consignes de la plus grande fermeté pour que toute violence, dégradation, propos raciste ou incident pendant un match ou à l’occasion d’un match soit systématiquement sanctionné par une interdiction administrative de stade, dans l’attente de la sanction judiciaire. Il leur a également demandé de mettre en œuvre les nouvelles dispositions dès que la loi sur les « bandes » aura été définitivement approuvée par le Parlement et promulguée.

Par ailleurs, en complément des unités de sécurité publique et des forces mobiles, pour renforcer les capacités d’intervention des forces de police dans la lutte contre le hooliganisme et notamment pour prévenir les incidents, des sections d’intervention rapide en tenue sportive, constituées de policiers volontaires, spécialement formés et réunis spécifiquement pour intervenir dans les stades, vont progressivement être mises en place à compter de la mi-février pour les matchs à risques.

Brice Hortefeux a enfin souligné la nécessité de continuer à agir dans la voie de l’étroit partenariat entre les pouvoirs publics, la ligue professionnelle de football et les clubs, mis en œuvre depuis le début de cette saison. Il a émis le souhait qu’une coordination plus efficace encore s’opère entre les sanctions relevant de l’autorité administrative  et les sanctions sportives qui pourraient être plus dissuasives pour les fauteurs de troubles. Il a noté avec satisfaction, à cet égard, l’annonce faite, après les incidents du match Monaco-Nice, d’une saisine rapide de la commission de discipline de la ligue et de mesures devant être prises sous huitaine.

Une nouvelle réunion se tiendra dans la même configuration fin mars début avril.