Sécurité des personnes âgées
"En complément des indications apportées aujourd'hui par le Garde des Sceaux, ministre de la justice, Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, confirme que le Gouvernement a proposé au Parlement une aggravation des sanctions pénales contre les individus commettant un vol au préjudice des personnes âgées, ainsi que des autres personnes vulnérables.
Il s'agit d'un amendement du Gouvernement au projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale dès le 9 février.
Cet amendement est préparé conformément à la procédure interministérielle et parlementaire : en effet, il a été proposé par le ministre de l'intérieur et approuvé en réunion interministérielle à Matignon, et a été adopté mercredi 27 janvier par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
L'amendement prévoit qu'un vol commis au préjudice d'une personne âgée (ainsi que des autres personnes vulnérables) sera puni de 7 ans de prison et 100 000 euros d'amende (et non plus seulement 5 ans et 75 000 euros d'amende). En outre, s'il est commis avec violences, un tel vol au préjudice d'une personne âgée sera désormais puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende."