Les véhicules d'occasion rejoignent le nouveau système d'immatriculation des véhicules à partir du jeudi 15 octobre 2009
Après le lancement, le 15 avril dernier, du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) pour les véhicules neufs, le 15 octobre 2009 est la deuxième étape de la mise en œuvre du SIV, avec le basculement progressif des véhicules d'occasion dans le système.
Deux millions de véhicules neufs immatriculés dans le SIV depuis le 15 avril 2009
- La mise en œuvre du SIV a accompagné les fortes ventes de véhicules neufs avec 2 002 284 immatriculations réalisées entre le 15 avril et le 11 octobre. Plus de 70% d'entre elles ont été effectuées chez les 18.340 professionnels de l'automobile habilités et 29,5% dans les préfectures. Sur le mois de septembre, cette proportion atteint même 75% / 25%.
- La production des certificats d'immatriculation et leur acheminement se déroulent dans des délais très rapides : les cartes grises parviennent par courrier sécurisé au domicile des propriétaires en deux ou trois jours, soit nettement moins que la semaine initialement prévue.
15 octobre 2009, 08h00 : prise en compte des véhicules d'occasion dans le SIV
- Les véhicules d'occasion seront progressivement pris en compte dans le SIV à partir de toute modification affectant la carte grise, notamment en cas de changement de propriétaire ou de changement de l'adresse du propriétaire.
- Dans les cas où il n'y a pas de vente du véhicule ni de changement de domicile ni de modification des caractéristiques techniques du véhicule, l'automobiliste conserve sa plaque comportant l'ancienne immatriculation et sa carte grise actuelle. Aucune date-butoir impérative n'est prévue pour le basculement dans le nouveau système.
- Comme pour les véhicules neufs, les démarches peuvent être effectuées auprès d'un des professionnels de l'automobile habilités ou en préfecture. Le choix d'un professionnel de l'automobile permet proximité et rapidité, et offre la possibilité de procéder simultanément à la fabrication et à la pose des nouvelles plaques.
- Afin de paramétrer le SIV dans sa version élargie et de traiter tous les dossiers en attente, les services de cartes grises des préfectures seront fermés au public le mercredi 14 octobre 2009. Les concessionnaires et garagistes habilités pourront néanmoins continuer d'immatriculer ce jour-là des véhicules neufs.
- Les "conversions spontanées" dans le SIV (demandes volontaires d'immatriculation sans changement d'adresse ni de propriétaire) seront possibles ultérieurement.