Passeport biométrique : engagements tenus
Le règlement européen du 13 décembre 2004 imposait à la France, comme aux autres Etats membres de l'Union européenne, d'être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l'ensemble du territoire.
La France a parfaitement respecté cet engagement : 3825 stations équipées pour enregistrer les demandes de passeports biométriques fonctionnent désormais sur l'ensemble du territoire, dans les 2072 communes les plus importantes de métropole et d'outre-mer et dans 212 postes diplomatiques et consulats généraux de France à l'étranger.
Au sein de l'Union européenne, seuls 7 Etats membres sur 27 ont réussi à assurer ce déploiement dans les délais impartis. Outre la France, il s'agit de l'Allemagne, de l'Autriche, du Portugal, de la Slovaquie, de la Suède et de la République tchèque.
Le système français est le plus avancé technologiquement, puisqu'il repose sur la numérisation complète des dossiers et leur transmission intégrale sous forme télématique.
Après quelques inévitables ajustements au démarrage, ce système fonctionne de manière tout-à-fait satisfaisante : 177.401 passeports biométriques ont été produits et retournés en mairie à la date du 29 juin, le cap des 200.000 devant être franchi cette semaine. Le délai moyen entre le dépôt d'une demande en mairie et le retour du passeport dans la même mairie est actuellement compris entre 7 et 10 jours, et devrait être ramené à 7 jours dans les semaines qui viennent.