Feu vert du Conseil d'État à la dissolution de groupes de supporters : une nouvelle victoire de Brice Hortefeux dans la lutte contre les hooligans

13 juillet 2010

Avec les décisions du Conseil d'Etat confirmant 2 décrets de dissolution de groupes de supporters, le combat contre le hooliganisme engagé par le ministère de l'intérieur remporte un nouveau succès.


A la suite des nombreux incidents qui ont marqué une partie de la saison de football 2009-2010, et notamment le décès d'un supporter du PSG le 28 février 2010, 7 associations ou groupements de supporters ont été dissous le 28 avril 2010, sur proposition de Brice Hortefeux.

Les décisions ont été prises, conformément au code du sport, après avis favorable de la commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, présidée par un conseiller d'Etat, et composée de représentants des juridictions et du monde sportif.

Le Conseil d'Etat a rejeté, ce jour, les recours dirigés contre le décret de dissolution de deux groupes de supporters du PSG (Association Supras Auteuil 91 et Association Les Authentiks) en considérant que les faits survenus le 28 février 2010 au cours desquels ont été commis à l'encontre des forces de l'ordre et d'autres supporters des actes graves de violence ayant conduit à la mort d'un supporter, présentaient le caractère d'un acte d'une particulière gravité au sens de l'article L. 332-18 du code du sport, justifiant à lui seul la dissolution de ces associations de supporters. Le Conseil d'Etat en a déduit qu'une telle dissolution ne constituait pas une mesure excessive et disproportionnée au regard des risques pour l'ordre public et qu'en conséquence la décision de dissolution était légale.

Brice Hortefeux se félicite de ces décisions du Conseil d'Etat qui valident les actions engagées par le ministère de l'intérieur pour éradiquer le hooliganisme.

"Notre seul objectif est d'éviter de nouveaux drames comme celui du 28 février dernier, d'assurer la tranquillité publique, de chasser des stades les fauteurs de troubles et de rétablir le caractère familial des rencontres de football.

Le combat contre le hooliganisme continue et sera amplifié au cours de la saison 2010 - 2011 en partenariat avec la ligue professionnelle de football et les clubs, et notamment le PSG, tant les comportements des pseudo-supporters et les violences qu'ils commettent sont totalement inacceptables".