Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, tient à rappeler que la loi de finances pour 2009 a créé une nouvelle dotation au profit des communes percevant la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale qui se retrouvent par ailleurs confrontées à des charges particulièrement lourdes au regard de la politique de la ville.

Cette dotation représente un montant de 50 millions d'euros cette année.

Pour être éligibles, les communes doivent d'abord remplir 3 conditions :

• être éligible à la DSU au titre de l'exercice en cours ;
• présenter selon le dernier recensement des populations en zone urbaine sensible,  une proportion de population située en zone urbaine sensible supérieure à 20 % de la population totale de la commune,
• disposer au 1er janvier de l'année de la répartition sur le territoire communal d'au moins une convention pluriannuelle conclue avec l'ANRU.

Un classement est ensuite opéré en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges composé, pour 45%, du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des communes métropolitaines appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune, pour 45%, du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires d'aides au logement dans le nombre total de logements de la commune et, pour 10%, du rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des communes du groupe démographique auquel appartiennent la commune et le revenu par habitant de la commune.

Les 100 premières communes de ce classement sont éligibles cette année à la DDU. Leur liste figure en annexe. On y trouve à la  fois des communes de la région parisienne mais aussi des communes de province comme Vernon, Dreux, Roubaix, Hautmont, Calais, Mulhouse, Elbeuf …

La DDU est attribuée sur la base de projets présentés par ces communes. Il appartient désormais aux préfets qui viennent de recevoir leur dotation départementale de lancer ces appels à projet en liaison avec les élus concernés.

Les projets pourront concerner le financement d'équipements publics, des initiatives renforçant les liens avec les institutions culturelles et, plus généralement, les actions dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel, contribuant à réduire les inégalités dans l'accès aux services collectifs. Une attention particulière sera accordée aux initiatives favorisant l'accès à l'emploi et à la sécurité des habitants des quartiers populaires.

Alain Marleix se réjouit de la mise en œuvre de cette dotation destinée à aider les communes urbaines les plus en difficulté.

C'est une avancée majeure dans la politique de péréquation en faveur des communes urbaines, qui a fait l'objet de nombreuses concertations avec les élus locaux concernés et le Comité des finances locales.