Alain Marleix reçoit les élus d'opposition au conseil général de Seine Saint Denis

8 avril 2010

A leur demande, Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu ce jour une délégation d'élus du département de la Seine Saint Denis composée notamment d'Eric Raoult, ancien ministre et député, Patrice Calmejane et Gérard Gaudron, députés et Ludovic Toro, président du groupe UMP/NC/DVD au conseil général afin d'évoquer le vote du budget du conseil général le 8 avril.


Alain Marleix a rappelé le principe selon lequel dans un Etat républicain, la loi devait être respectée.

En l’occurrence, si le conseil général de Seine Saint Denis, comme l’annonce urbi et orbi son président, devait adopter un budget en déséquilibre ou insincère, les procédures prévues par le code général des collectivités territoriales s’appliqueraient sans délai.

La chambre régionale des comptes serait saisie à charge pour elle de proposer les mesures nécessaires au rétablissement de l'équilibre budgétaire.
En dernier ressort, il appartiendrait au préfet de régler le budget.

Alain Marleix a également rappelé à ses interlocuteurs que le Gouvernement était attentif à la situation des départements et qu’à ce titre, le Premier ministre avait  récemment chargé monsieur Pierre Jamet d'une mission sur "la consolidation des finances des départements fragilisés" par la crise.  Celui-ci rendra son rapport à la mi-avril ce qui amènera à des prises de décisions.

Il a aussi mentionné le soutien apporté par le Gouvernement au conseil général de Seine Saint Denis dans le cadre de la mission de médiation confiée à l’inspecteur général des finances, Eric Gisler sur la renégociation des produits structurés.

Il a enfin regretté que l’on serve comme paravent de  l’intérêt général pour masquer une opération essentiellement politique.