Alain Marleix rétablit la vérité des chiffres face à Madame Guigou

2 avril 2010

Alain Marleix, Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, dénonce les commentaires trompeurs de Madame Guigou, Secrétaire Nationale au Parti Socialiste, chargée de la Réforme de l'Etat et des collectivités territoriales, sur les comptes nationaux des administrations publiques pour l'année 2009, récemment publiés  par l'INSEE.


Madame Guigou omet en effet de préciser que si l'endettement net des collectivités territoriales a diminué de 3,1 milliards d'euros l'an dernier, c'est d'ailleurs comme le constate l'étude INSEE , grâce à la mesure de remboursement anticipé de FCTVA, qui a représenté pour l'Etat un effort de plus de 3,8 milliards d'euros en faveur des collectivités territoriales.

Il rappelle par ailleurs que la loi de finances garantit chaque année aux collectivités territoriales un niveau de ressources qui leur permet de voter leur budget en équilibre.

En 2009, l'effort financier de l'Etat hors fiscalité transférée  était de 75,5 milliards d'euros et en 2010, il sera de 78,2 milliards €. Si l'on y ajoute la fiscalité transférée, on atteint la somme de 97,5 milliards €.