FCTVA : Plus de 48 milliards d'euros d'investissements prévisionnels à ce jour

7 mai 2009

Près de 17 560 collectivités avaient signé le 7 mai dernier une convention avec l'Etat portant augmentation de leurs investissements 2009 ce qui leur ouvre droit au remboursement  anticipé de la TVA.


15 550 communes avaient ainsi contractualisé avec l'Etat, 80 départements et 21 régions pour un  montant d'investissement prévisionnel de plus de 48 milliards d'euros soit une augmentation moyenne des dépenses d'investissements de 56,24 %.

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales se réjouit  de cette situation et son déplacement à Chinon lors des assises des Associations des petites villes de France le 14 mai prochain, sera l'occasion pour lui, de faire un bilan sur cette opération phare du plan de relance sachant que l'échéance des signatures de conventions sera au 15 mai.