En intégrant la fraction de 465 millions d’euros que l’Etat a transférée aux départements à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle ils progressent de 1,5 milliard par rapport à 2010. La progression atteint encore 1 milliard d’euros à périmètre constant, soit une hausse de 14,3 %.

Cette hausse, qui provient du dynamisme du marché immobilier, va permettre de renforcer les capacités financières du fonds de péréquation des DMTO. Ce fonds avait permis de redistribuer 440 millions d’euros en 2011, il atteindra 578 millions d’euros cette année, soit une hausse de ses ressources de 31 %.

Concrètement, ce fonds est alimenté par un écrêtement opéré sur les DMTO de 43 départements qui ont enregistré les hausses les plus importantes ou dans lesquels ils sont les plus élevés. Il permettra de renforcer les ressources de 82 départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne. Par ailleurs, le comité des finances locales a choisi de mettre 120 millions d’euros en réserve en prévision d’années moins favorables aux DMTO. La redistribution atteindra donc en 2011, 458 millions d’euros. Les 120 millions d’euros mis en réserve pourront être mobilisés à partir de l’an prochain si le montant brut du fonds de péréquation est inférieur à 300 millions d’euros.
Certains départements peuvent être à la fois bénéficiaires et contributeurs. 33 départements seront des contributeurs nets et 67 départements seront des bénéficiaires nets ; les 5 départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion) seront tous bénéficiaires.

Philippe RICHERT salue la sagesse du Comité des finances locales et souligne qu’en deux ans, les départements les plus fragiles ont bénéficié de près de 900 millions d’euros de ressources supplémentaires. C’est, encore une fois, l’illustration d’une véritable politique d’équité territoriale.