Polices municipales : le ministre de l’Intérieur a reçu les membres de la mission d’information sénatoriale.

19 décembre 2012

Communiqué de presse du ministère de l'Intérieur du 19 décembre 2012 : Les polices municipales, par leurs missions de proximité, sont, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie, des acteurs indispensables pour la sécurité des Français. Le gouvernement souhaite donc réfléchir à l’adaptation et au renforcement de leurs moyens d’action.


Rapport de la mission d'information sénatoriale sur les polices municipales © SG/Dicom/JLZiegler

Dans ce cadre, le ministre de l’Intérieur a reçu, hier, les sénateurs François Pillet et René Vandierendonck, respectivement président et rapporteur de la mission d’information sur les polices municipales, initiée par la Commission des lois du Sénat. Ils lui ont fait part des conclusions de leur rapport qui, s’appuyant sur une enquête réalisée auprès de 4 000 maires, donne une vision fidèle des attentes formulées localement.

Ce rapport doit servir de base aux consultations menées auprès des principales organisations syndicales de policiers municipaux par Jean-Louis Blanchou, Préfet, délégué interministériel à la sécurité privée, Yves Monard et Bertrand Michelin, Inspecteurs généraux de la police nationale, et Jérôme Millet, Chef d’escadron à la Direction générale de la gendarmerie nationale.

A la suite de ces consultations, le ministre de l’Intérieur recevra l’ensemble des syndicats représentatifs de la profession, en février 2013.

Par ailleurs, un groupe de travail doit, prochainement, faire des propositions sur la conduite, dès 2013, de l’expérimentation, sur plusieurs sites, d’un partage des communications radio avec la police nationale et la gendarmerie et sur l’encadrement des passerelles professionnelles entre les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires et les polices municipales. Il doit également réfléchir à la faisabilité d’une doctrine d’emploi définissant les missions des polices municipales. Il s’agit là d’une revendication forte des organisations syndicales.